Compte rendu de la présidente

La Section nationale du droit international (SNDI) a été très active au cours de la dernière année, et grâce au travail acharné de ses membres et de ses bénévoles, qui ont joué un rôle actif dans l’élaboration de ses formations, de ses publications et de ses politiques, elle aura plusieurs projets passionnants à annoncer cette année sur les questions de droit international actuelles et d’avant-garde.

L’un des principaux projets à avoir été menés à terme en 2014 est la réorganisation des comités de la SNDI, qui visait à simplifier la structure de la Section et à éviter les chevauchements. Les quatre comités de la SNDI ont donc été regroupés sous deux grands thèmes : le droit international privé et le droit international public. Le Comité de droit international privé traitera de questions telles que les opérations privées, les familles et les individus, et l’arbitrage. Le Comité du droit international public abordera des enjeux comme le commerce et l’investissement, le développement international et les droits de la personne. Nous avons accueilli Rick Lane et Patrick Ferland à la coprésidence du Comité de droit international privé, tandis que Sonja Pavic et Matthew Kronby assureront celle du Comité de droit international public. Surveillez les nouveaux programmes et projets de ces comités, et communiquez avec les nouveaux présidents pour savoir comment y prendre part.

La SNDI a continué à développer de nouvelles activités en collaboration avec la Section du droit international de l’American Bar Association (ABA SIL). En octobre dernier, la SNDI a coparrainé une réception avec l’ABA SIL dans le cadre du Forum régional nord-américain 2014. Gib van Ert, membre de la SNDI, accueillait les congressistes à cette réception au nom de la SNDI. En octobre prochain, la SNDI parrainera une séance de formation continue tout juste avant l’ouverture du congrès automnal de l’ABA SIL à Montréal. La séance se penchera sur les négociations qui ont mené à la conclusion récente de l’Accord économique et commercial global entre le Canada et l’UE. Vous aurez bientôt tous les détails sur l’événement et la façon de s’y inscrire.

Sur le front politique, la SNDI a présenté une résolution à de l’Assemblée de la mi-hiver, en février, exhortant le Parlement à ajouter une exception à la Loi sur l’immunité des États pour les actes de torture et autres violations flagrantes des droits de la personne. La résolution 15-01-M a été adoptée à l’unanimité, sans débat.

En terminant, j’aimerais rappeler à tous les membres de la SNDI que le 28 mai se tiendra l’événement annuel de développement professionnel de la SNDI. Nous organiserons à nouveau à cette occasion des réunions interactives avec des représentants du ministère de la Justice et du ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement, offrant aux membres de la SNDI une occasion incomparable de se mettre à jour sur les questions et les enjeux de l’heure en droit international public et privé. Nous organiserons également, au terme du colloque, une réception au cours de laquelle un conférencier parlera des mesures antiterroristes adoptées par le Canada. Les détails de cet événement sont affichés sur la page web de la SNDI.

À propos de l'auteur

Wendy Wagner est associée chez Gowlings, un cabinet partenaire de l’ABC, à Ottawa.