Message de la présidente

Une année bien remplie

C’est la dernière fois que j’écris ici en tant que présidente de la Section du droit international. C’est à peine si j’ai vu passer ces deux dernières années, mais il m’en restera un excellent souvenir, et le sentiment du devoir accompli. En effet, la Section n’a pas chômé! Voici les points saillants de l’année 2013-2014 :

• Septembre 2013 : Notre publication phare, la Revue canadienne de droit international, se voit dotée d’une nouvelle rédactrice en chef, d’une nouvelle structure de rédaction et d’un plan de stabilisation financière. Grâce à ces changements, les avocats de droit international au Canada continuent d’avoir accès à un contenu de qualité évalué par un comité de lecture.
• Octobre 2013 : La Revue canadienne de droit international, vol. 9, no. 2, est publiée. Ce numéro est disponible sur la page Web de la Section. 
• Décembre 2013 : Le Comité sur le commerce et les investissements internationaux lance TradeClippings, un bulletin hebdomadaire de veille média. Si vous ne vous y êtes pas abonné, faites-le : c’est à ne pas manquer!
• Décembre 2013 : Le Canada ratifie enfin la Convention du CIRDI, ce que réclamait l’ABC depuis des années.
• Janvier 2014 : Fred Headon, président de l’ABC, écrit au ministre de la Sécurité publique en application de la résolution 13-08-A, présentée par la Section et adoptée lors de la Conférence juridique canadienne de l’ABC en août 2013. La résolution 13-08-A porte sur les Directives ministérielles concernant le partage d’informations avec des entités étrangères du ministre de la Sécurité publique.
• Février 2014 : La Section participe à la présentation de la résolution 14-05-M pour la mise en poste d’un observateur permanent des droits de la personne aux Jeux olympiques et paralympiques. Un billet sur la résolution est publié dans le magazine National.
• Février 2014 : La Section publie un numéro du Bulletin. Si vous l’avez manqué, vous le trouverez en ligne sur la page Web de la Section.
• Mars 2014 : David Matas, Noemi Gal-Or et moi, membres de la Section, représentons l’ABC à titre d’intervenants dans l’affaire Succession de feu Zahra Kazemi c. République islamique d’Iran, dossier 35034 de la CSC. L’affaire porte sur la constitutionnalité de certains aspects de la Loi sur l’immunité des États du Canada, dans le contexte d’une action en recouvrement pour la torture et la mort de la regrettée photojournaliste canado-iranienne Zahra Kazemi. Les renseignements sur l’affaire et le mémoire de l’ABC se trouvent sur le site Web de la Cour suprême du Canada.
• Avril 2014 : J’ai le plaisir de représenter la Section lors de la réunion du printemps 2014 de la Section du droit international de l’ABA à New York. En vertu d’une entente de principe, les membres des deux sections bénéficient de tarifs préférentiels pour les principales réunions et conférences de l’autre section. J’encourage tous les membres à en profiter pour participer à quelques activités de la Section de l’ABA. Le programme de la réunion du printemps 2014 était varié et intéressant.

À cette même réunion, j’ai rencontré un représentant de la Law Society of England and Wales pour étudier les possibilités que la Section coopère avec le pendant britannique de l’ABC. 

• Avril et mai 2014 : La Section contribue au mémoire de l’ABC sur le projet de loi C-31, portant notamment sur les changements proposés aux dispositions concernant le personnel du Tribunal canadien du commerce extérieur.
• Mai 2014 : La Section tient sa réunion annuelle du Comité exécutif en personne à la fin mai. Nous convenons entre autres de rédiger et de préparer une entente de principe pour coopérer et échanger avec la Law Society of England and Wales.
• Mai 2014 :  La Section tient des réunions consultatives avec des collègues du ministère de la Justice pour discuter de préoccupations communes en contentieux du droit commercial international, en droit international des droits de la personne et en droit international privé. Les principaux sujets abordés cette année sont l’Accord économique et commercial global entre le Canada et l’Union européenne et d’autres accords commerciaux en cours de négociation; les litiges mettant en cause le Canada dans le cadre de l’ALENA et devant l’OMC; le travail prévu et en cours à la Conférence de La Haye de droit international privé, à la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international et à la Conférence pour l’harmonisation des lois au Canada; et la mise en œuvre à l’échelle nationale des obligations du Canada issues du traité international relatif au droit de la personne. Pour en apprendre davantage sur les réunions et prendre part aux échanges, communiquez avec les présidents des comités de la Section.
• Août 2014 : Dans le cadre de la Conférence juridique de l’ABC à St. John’s en août, nous présentons, en collaboration avec la Section du droit pénal, une séance de formation juridique permanente dont le titre est La traite de personnes : combattre l’esclavage du 21^esiècle. J’espère vous y voir. La séance de formation sera suivie d’une rencontre informelle avec des membres actuels des sections et d’autres personnes qui souhaitent y participer.

À propos de l'auteur

Monique Pongracic-Speier est avocate plaidante au cabinet Ethos Law Group LLP.