L’industrie aérienne et le droit international

Le 27 octobre 2023, la Section du droit international de l’Association du Barreau canadien a réuni des spécialistes du droit de l’industrie du transport aérien pour un événement captivant qui a permis de jeter la lumière sur divers aspects du droit aérien. Voici un sommaire des principales idées partagées par les éminents conférenciers et conférencières qui y ont participé.

Eric Goneau, avocat chez Blakes Toronto, nous a donné un aperçu exclusif de la Convention du Cap et de son rôle central dans le financement et la location dans le secteur de l’aviation. Il a parlé de la mesure dans laquelle cette convention apporte de la stabilité et de la prévisibilité au financement des aéronefs, ce qui se traduit par une réduction des risques pour les créanciers et une baisse des coûts de financement. Me Goneau a également évoqué l’affaire Avmax Aircraft Leasing Inc. v Air X Charter Limited, 2022 ABCA 252, une décision récente de la Cour d’appel de l’Alberta qui démontre l’applicabilité de la convention au Canada.

Dane Patton, un avocat de Bennett Jones Calgary qui est également un pilote accrédité, a présenté une mise à jour informative sur les modifications à venir à la Loi sur les transports au Canada et au Règlement sur la protection des passagers aériens. Son exposé portait sur les nouveaux motifs de protection des passagers aériens, les nouvelles obligations des transporteurs en matière de traitement des passagers, les procédures de plainte des passagers aériens et d’autres changements importants. La présentation de Me Patton nous a permis d’en savoir davantage sur ce qui nous attend dans le secteur du transport aérien.

Jay White, avocat représentant l’Aéroport international d’Edmonton, a fait une présentation courte, mais perspicace sur la façon dont le droit international s’applique à cet aéroport. Il a expliqué les mesures stratégiques prises pour éviter les réglementations internationales affectant les opérations ou transférant l’une ou l’autre des obligations en vigueur. La présentation de Me White ouvrait la voie à Marion Chivot-Legris, qui a parlé de l’engagement de l’Aéroport international d’Edmonton à l’égard d’initiatives environnementales, sociales et de gouvernance, avec un coup de projecteur sur son plan de zéro émission nette.

Rupak Sarma,, Ph. D. et membre à titre particulier, a organisé cet événement au nom de la Section du droit international de l’ABC. Eric Goneau a animé de manière experte le déroulement de la réunion, assurant une expérience fluide et informative pour tous les participants et toutes les participantes.

L’événement a servi de plate-forme précieuse à des professionnels du droit, à des spécialistes de l’aviation et à des passionnés, et leur a donné l’occasion de se réunir, d’échanger des connaissances et d’acquérir une compréhension plus approfondie du monde complexe du droit de l’aviation.

Nous attendrons avec intérêt d’autres événements aussi instructifs à l’avenir, au cours desquels nous poursuivrons l’exploration du paysage dynamique du droit international.

Rupak Sarma,, Ph. D., Davidson & Williams