Le rôle et l’effet de la demande indirecte de produits de la corruption *

Remarque : Cet article a été publié pour la première fois sur le site Convivialism Transnational (disponible uniquement en anglais). Il est publié de nouveau avec l’autorisation de l’auteure. Son style et son orthographe ont été légèrement édités. Veuillez vous référer à l’article original pour les références.

Introduction

Les gouvernements, ainsi que les organisations internationales et les organisations non gouvernementales tirent une portion considérable de leur compréhension de la corruption et des moyens de s’y opposer à partir de résultats de recherche indépendante. À date, la facette approvisionnement de la corruption, soit les entités devant fournir les fonds (ainsi que les produits ou services) pour que leurs intérêts soient satisfaits, a fait l’objet de vastes études, particulièrement dans le contexte de l’aide au développement international¹, alors que la facette demande est demeurée relativement peu étudiée². La récente attention portée par Transparency International³ sur les « bénéficiaires », soit les personnes naturelles dissimulées derrière le voile de l’entité juridique⁴ qui profitent des opérations entachées de corruption, est un ajout bienvenu. Dans le présent article, j’approfondis l’analyse en examinant les bénéficiaires indirects, ceux qui tirent un profit indirect de l’opération principale entachée de corruption et en sont des acteurs nécessaires mais au « deuxième degré » ⁵. Le présent article aborde donc la question des effets secondaires de la demande indirecte attachés aux opérations entachées de corruption. Il est axé sur les bénéficiaires dans le secteur immobilier résidentiel au sein des grandes villes qui facilitent, sciemment ou non, le blanchiment et donc l’intégration des produits de la corruption dans l’économie du logement.

Bien que les villes développées se placent aux dernières positions sur les indicateurs de la corruption⁶, leurs administrations s’étant engagées envers une coopération officialisée dans des fora internationaux et transnationaux, les dix dernières années suscitent des préoccupations. Le secteur de l’immobilier résidentiel fait partie des domaines touchés, plus particulièrement celui des résidences de luxe⁷ attribué à des investissements étrangers directs à grande échelle dans les activités commerciales et le développement dans le secteur immobilier. Par rapport aux mentions de plus en plus fréquentes dans les médias, les études théoriques axées sur la facette demande de la corruption qui alimente cette augmentation demeurent rares. Il n’existe aucune étude portant sur les bénéfices indirects revenant aux industries satellites du secteur immobilier et aux pouvoirs publics qui desservent par inadvertance les opérations immobilières fondées sur des produits de la corruption, et ultérieurement, la demande suscitée à l’égard des opérations immobilières financées de la sorte. Il n’existe aucune étude des incidences de la demande indirecte sur les sociétés développées, ni des efforts déployés pour s’y opposer, de façon unilatérale ou en collaboration avec des États ayant adopté le même point de vue.

Le présent article s’aventure donc en territoire inconnu. L’infusion massive de fonds qui alimentent le secteur immobilier résidentiel dans de grands centres urbains tels que Sydney et Melbourne, Londres (Royaume-Uni), Vancouver et Toronto, New York et San Francisco, a été attribuée aux principales économies émergentes bordant l’océan Pacifique, et tout particulièrement la Chine⁸. Une demande indirecte des fonds importés est apparue dans les pays hôtes, qui bien qu’étant « invisible » a causé une érosion graduelle de la répartition relativement égale de la prospérité matérielle à l’échelle locale.

Causant un effet de vague, à Vancouver l’activité houleuse au sein du marché de l’immobilier a bouleversé le sens de la communauté dans les quartiers touchés, suscitant la méfiance face à la solidité de la primauté du droit sur laquelle reposent les pouvoirs publics⁹. Face à une tentation matérielle jamais égalée, la résilience de certains secteurs économiques a montré des signes d’usure. L’organe exécutif des pouvoirs publics (municipalité, ordre fédéral et infra-fédéral) ont pêché par négligence, d’abord en ne reconnaissant pas la pression économique créée par l’argent blanchi dans le pays puis en n’y résistant pas¹⁰. Ce n’est que récemment, alors qu’il est devenu impossible de faire abstraction des stupéfiants effets néfastes et alors que les élections provinciales et municipales en Colombie-Britannique approchaient, que les pouvoirs publics ont été obligés (par les médias) à introduire de la législation et de la règlementation visant à les atténuer. Naturellement, le milieu économique réceptif de la Colombie-Britannique s’est également avéré un objet de préoccupation pour les pouvoirs publics victimes d’évasion fiscale à l’égard de fonds déposés en toute sécurité sous la fausse bannière de placements immobiliers. Au moins depuis 2015, la Chine tente-t-elle, « en vertu d’une opération appelée “Sky Net” » ¹¹, de rapatrier certains de ses ressortissants soupçonnés de corruption.

J’utilise l’analyse suivante pour souligner que les politiques de lutte contre la corruption doivent voir au-delà de la lutte contre les éléments immédiats de la corruption. À moins que des mécanismes de contrôle soient mis en place pour combattre la demande indirecte des produits de la corruption, les retombées contagieuses corruptrices dans la société en général ne pourront être enrayées.

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