Modifications aux Règles sur les brevets — Seconde série 27 février 2009 Lettre adressée à Industrie Canada
Opposition en matière de marque de commerce 23 octobre 2008 Lettre adressée à l’Office de la propriété intellectuelle du Canada
Témoins experts devant les Cours fédérales 22 août 2008 Lettre et mémoire présentés au Comité des règles des Cours fédérales
Section nationale de la propriété intellectuelle 16 août 2008 Cette Section du Conseil des sections nationales de L'Association du Barreau canadien (L’Association) sera connue sous le nom de « Section nationale de la propriété intellectuelle» (la Section).
Règlement de la Section nationale de la propriété intellectuelle 16 août 2008 Attendu que le modèle du Règlement de la Section nationale et des reglements propres aux Sections nationales ont été modifiés lors de l’Assemblée de la mi-hiver 2007 â Mont- Tremblant
Rémunération des protonotaires de la Cour fédérale 14 février 2008 Mémoire présenté au conseiller spécial sur la rémunération des protonotaires de la Cour fédérale
Rémunération des protonotaires de la Cour fédérale 12 février 2008 Rémunération des protonotaires de la Cour fédérale
Règles sur les brevets - Modifications Dutch Industries 26 juin 2006 Lettre adressée à Industrie Canada
Modernisation de la Loi sur les marques de commerce 20 juillet 2005 Lettre adressée à l'Office de la propriété intellectuelle du Canada
Modifications à la Loi sur les brevets — Le paiement de certaines taxes applicables aux brevets (Dutch Industries) 04 mai 2004 Lettre adressée à l’Office de la propriété intellectuelle du Canada