Mandat

1. Élaborer, organiser et présenter des programmes de spécialisation et de formation juridique permanente de qualité universitaire supérieure, d’intérêt et d’application pratique pour les juristes de l’ABC exerçant dans les secteurs de l’industrie et de la propriété intellectuelle.
2. Coordonner les activités et organiser des programmes conjoints avec d’autres organisations juridiques, étrangères et canadiennes, d’industrie et de propriété intellectuelle, en conformité avec le mandat no 1.
3. Organiser la séance plénière de la Section au congrès annuel de l’ABC.
4. Se réunir régulièrement, par appel-conférence ou autrement, particulièrement lors du congrès annuel de l’ABC.
5. Offrir des commentaires et des conseils à l’Exécutif de la Section sur les questions de formation juridique permanente.