Mandat

1. Participer à l’effort commun visant à améliorer la qualité de la plaidoirie en développant des expertises, des cours et des programmes en plaidoirie.
2. Examiner les modifications proposées et envisagées aux procédures et aux règlements dans les cours fédérales et provinciales, relativement aux questions d’industrie et de propriété intellectuelle.
3. Promouvoir l’étude et l’échange de renseignements relatifs à la pratique devant un tribunal et à la plaidoirie dans les secteurs de l’industrie et de la propriété intellectuelle.
4. Promouvoir et développer les relations professionnelles entre la magistrature et la profession relativement aux règles et procédures de la cour.
5. Se réunir régulièrement, par appel-conférence ou autrement, particulièrement lors du congrès annuel de l’ABC.
6. Offrir des commentaires et des conseils à l’Exécutif de la Section sur les questions relatives à la pratique devant un tribunal.
7. Participer et aider aux projets de formation juridique permanente.