Propriété intellectuelle de l’ABC : mise à jour sur le Comité de la contrefaçon et des infractions relatives au commerce

Le Comité de la contrefaçon et des infractions relatives au commerce de la Section de la propriété intellectuelle de l’ABC est axé sur les préoccupations connexes à la contrefaçon, aux infractions relatives au commerce et à la Loi sur la concurrence, dans la mesure où elles ont des incidences sur le droit de la propriété intellectuelle.

La Loi visant à combattre la contrefaçon de produits est entrée en vigueur le 1^er janvier 2015. Entre autres changements apportés par cette loi figurent de nouvelles dispositions sur le contrôle aux frontières qui autorisent les agents de douanes canadiens à retenir les produits s’ils soupçonnent qu’ils sont issus d’une contrefaçon et à communiquer des renseignements aux détenteurs des droits afin de confirmer la nature contrefaisante des produits. Les détenteurs de droits canadiens peuvent se prévaloir de cette retenue des produits au moyen d’un programme de « demande d’aide » qui comporte une inscription auprès de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) des marques de commerce enregistrées ou des droits d’auteur canadiens.

Bien que les dispositions concernant les frontières insérées dans la Loi visant à combattre la contrefaçon de produits puissent s’avérer des outils utiles mis à la disposition des détenteurs de droits pour réduire l’entrée au Canada de travaux issus de la contrefaçon, cela ne suffit pas. Depuis l’entrée en vigueur de la Loi, les membres du Comité de la contrefaçon et des infractions relatives au commerce ont effectué un suivi de l’efficacité des dispositions sur les frontières et sollicité la participation des intervenants quant à leur utilisation pour lutter contre le flux de produits de contrefaçon entrant au Canada. Dans l’ensemble, les membres du comité sont tous d’avis que le système peut être amélioré.

Notre comité demeure engagé envers l’éducation des intervenants, du public et des politiciens concernant la portée du problème de l’entrée des produits contrefaits au Canada et les mesures qui pourraient être prises pour limiter leur pénétration sur notre marché national.

Au cours de l’année à venir, le Comité de la contrefaçon et des infractions relatives au commerce poursuivra ses efforts de sensibilisation à cette question en collaborant activement avec d’autres homologues au sein d’organisations du domaine de la propriété intellectuelle et en recherchant les occasions de rencontrer les législateurs et fonctionnaires chargés de la réglementation qui s’intéressent à la lutte contre les produits de la contrefaçon. Le Comité prévoit en outre d’entreprendre de nouveaux efforts d’éducation, y compris une campagne sur les médias sociaux, pour mieux sensibiliser le public au problème des produits de la contrefaçon au Canada et pour faire part de stratégies visant à le régler avec efficacité.

Le 13 septembre, l’ASFC a publié l’Avis des douanes 17-27 qui informe les parties intéressées que sa Ligne de surveillance frontalière accepte désormais l’information sur les marchandises contrefaites expédiées à destination du Canada qui constituent une menace pour la santé, la sûreté ou la sécurité. Alors que les produits issus de la contrefaçon qui sont dangereux méritent manifestement que l’on s’y attarde, le comité continue d’affirmer qu’outre ceux-ci, tous les produits contrefaisants nuisent à l’économie canadienne et devraient pouvoir être signalés à l’ASFC par le public lorsqu’il prend connaissance d’un envoi en contenant.

Si vous souhaitez participer aux travaux du Comité de la contrefaçon et des infractions relatives au commerce de la Section de la propriété intellectuelle de l’ABC, veuillez communiquer avec sa présidente, Georgina Starkman Danzig, en écrivant à l’adresse suivante : gdanzig@ksllaw.com ou en composant le 416 342-1108.

Charlene Lipchen est avocate dans le cabinet Field Law à Calgary