Mémoires

(Toutes nos excuses. Disponible uniquement en anglais.) The CBA responds to Transport Canada’s discussion paper on the proposed Canadian legislative regime for the remediation of hazards related to shipwrecks and discusses issues of liability.

L'ABC fournit des données sur les modifications proposées au Code type de déontologie professionnelle de la Fédération.

Lettre adressée au ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences

Lettre adressée au Secrétariat du CCIR

Lettre adressée au Conseil canadien des responsables de la réglementation d’assurance (CCRRA)

Cette Section du Conseil des sections nationales de L’Association du Barreau canadien (L’Association) sera connue sous le nom de « Section nationale du droit des assurances » (la Section).

Attendu que la Section nationale du droit des organismes de bienfaisance et à but non lucratif souhaite augmenter l’effectif de son Comité exécutif à six membres

Attendu que lors de l'Assemblée de la mi-hiver 1995 à Charlottetown, le Conseil de L'ABC a adopté une résolution exhortant le gouvernement fédéral à étendre les prestations de maternité et parentales, en vertu du régime d'assurance-chômage ou d'une autre législation appropriée, aux travailleur(euse)s autonomes

Mémoire à propos du projet de loi C-36 : Loi antiterroriste