2024

J’ai rédigé le présent article dans le but de fournir une carte de route pour les avocats et les avocates, qui exercent le droit en Ontario et à l’extérieur de cette province, à la recherche d’un résumé sur la façon de procéder dans le cadre de demandes, qui, à leur avis, sont frivoles ou vexatoires et constituent un abus de procédure.

Le 27 janvier 2017, la Cour suprême du Canada a affirmé dans l’arrêt Sabean c. Portage La Prairie Mutual Insurance Co. que les futures prestations d’invalidité du RPC ne sont pas déductibles de la couverture fournie par un avenant SEF 44.

La Cour Suprême du Canada, dans une décision récente, révise et clarifie les règles d'interprétation applicables aux polices d'assurance chantier.

Les conducteurs qui ont des accidents se tournent vers leur assureur pour leur défense en cas de recours civil. Leur police d’assurance exige d’eux qu’ils coopèrent avec l’assureur, ce qui comporte la nécessité de déclarer l’accident (et généralement) de faire une déclaration le concernant.