À quoi est tenu votre courtier d’assurance?

En Ontario, les poursuites civiles pour litiges en matière d’assurance et risques non assurables peuvent dominer la scène juridique, surtout quand il s’agit d’interpréter les obligations des courtiers. Généralement, deux stratégies de défense sont possibles dans un litige en matière d’assurance : 1) la compagnie d’assurance prétend que la police a été appliquée expressément selon les directives du courtier, ou 2) le courtier dit que la police a été appliquée expressément selon la demande de l’assuré. Il est donc primordial pour les deux parties (la personne physique ou morale assurée et le courtier) de comprendre les obligations à la base de leur relation.

Les clients doivent s’attendre à ce que leur courtier ne se contente pas de leur proposer une couverture; celui-ci doit aussi leur signaler les lacunes importantes qu’elle pourrait contenir. Les courtiers, quant à eux, doivent faire preuve de diligence, c’est-à-dire comprendre leurs obligations et s’assurer que leurs pratiques commerciales reflètent les obligations strictes qui leur sont imposées par les tribunaux. Mais à quelles obligations fait-on référence?

« Nous vous avons informé de tous les types de protection que vous pouviez souscrire. »

D’aucuns croiront que le rôle du courtier d’assurance consiste simplement à présenter toutes les protections disponibles à ses clients. En réalité, il y a plus. Selon les tribunaux, il est raisonnable et opportun d’imposer aux courtiers d’assurance l’obligation de non seulement fournir des renseignements à leurs clients, mais encore de les conseiller. En effet, les courtiers ont l’obligation d’informer leur clientèle sur les diverses formes de protection nécessaires pour répondre à ses besoins et pas uniquement sur les protections disponibles¹.

Il arrive qu’une personne se contente de demander la « protection complète » plutôt que de chercher à déterminer les couvertures précises requises pour son entreprise. Dans ce cas, ou si un client ne fournit aucune directive et se fie plutôt à son courtier, celui-ci doit se renseigner sur les activités de son client pour évaluer les risques prévisibles et lui proposer les protections indiquées².

Il est capital que le courtier comprenne les activités de son client pour pouvoir lui proposer une protection pour des risques précis et prévisibles. Malheureusement, le client qui subit une perte ne peut se rendre compte qu’après coup que sa police n’est pas adéquate. On peut alors l’accuser d’avoir mal lu sa police et de ne pas s’être aperçu que le risque n’était pas couvert. Or, les tribunaux ont souligné que le fait que les assurés ne lisent pas leur police ou ne posent pas de questions sur celle-ci ne décharge en rien les courtiers de leur obligation d’informer les clients des lacunes de la couverture choisie^{3, 4}.

Peut-être que le courtier n’a pas pu obtenir la couverture adéquate demandée par le client ou répondre à ses attentes de « protection complète ». Tout de même, il doit informer la personne des lacunes dans la couverture choisie pour qu’elle puisse souscrire une assurance ailleurs, ou la conseiller sur la manière d’éviter les lacunes^5,6,7.

« Nous vous avons offert la protection demandée selon ce qui était disponible à ce moment. »

Inversement, le client peut avoir demandé des protections précises au lieu d’une « protection complète ». Cependant, la couverture souhaitée n’était peut-être pas disponible à ce moment. Dans ce cas, le courtier ne doit pas oublier que son obligation est d’exercer le degré de compétence et de diligence raisonnable. S’il est incapable d’offrir la protection demandée, il doit informer le client sans tarder afin d’empêcher que celui-ci subisse une perte en se fiant à lui⁸.

Un courtier a assurément l’obligation de connaître les protections offertes par la compagnie d’assurance, mais doit aussi savoir ce qui pourrait donner lieu à un litige, et soit offrir les protections nécessaires, soit indiquer clairement au client les exclusions ou limites de la police^{9, 10}.

Dans le fond, le courtier doit aller un peu plus loin : si la couverture demandée n’est pas offerte, il doit essayer de proposer les protections appropriées ou confirmer que le client comprend les exclusions et leurs conséquences pour son entreprise. Et pendant la durée de la police, si de nouvelles exclusions s’ajoutent, les parties ne doivent pas oublier qu’en ne signalant pas ces exclusions dans la lettre de renouvellement, le courtier peut être tenu responsable. Celui-ci devra donc consigner : (1) les discussions importantes sur la police et les protections; (2) comment il a signalé au client les lacunes dans la couverture et ce qui pourrait donner matière à litige; et (3) ce qu’il a fait pour offrir la protection demandée ou informer le client des limites de la protection.

« Vous n’avez ni donné de précisions sur vos activités ni posé les bonnes questions. »

D’aucuns pourraient soutenir que lorsque le client n’indique pas clairement au courtier ses besoins, il peut arriver que la police soit incomplète. Cependant, les parties doivent savoir qu’il incombe au courtier de vérifier que ses clients sont protégés contre les risques prévisibles assurables¹¹.

Vu cette obligation, les tribunaux ont imposé aux courtiers la responsabilité de s’informer sur les activités de leurs clients pour leur conseiller les protections adéquates¹². S’il est démontré que la protection nécessaire existait au moment de la perte et que le client l’aurait fort probablement demandée, on pourrait conclure que le courtier a manqué à son obligation¹³. Ne pas informer le client de manière à ce qu’il puisse se procurer les protections supplémentaires pour ses activités peut constituer, en soi, une négligence.

Conclusion

En définitive, les courtiers d’assurance ont une obligation stricte de renseigner leurs clients sur les formes de protection nécessaires pour répondre à leurs besoins, et non seulement celle de les informer des protections disponibles. Ils ne doivent pas oublier les raisons pour lesquelles les personnes morales et physiques demandent leurs services à la base : se faire conseiller. Les assurés doivent vérifier que leur courtier honore ses obligations durant la validité de la police pour se protéger eux-mêmes et protéger leur entreprise contre les pertes non assurables. Comme l’a affirmé la Cour : le courtier est un professionnel possédant des connaissances spécialisées, et l’assuré est en droit de se fier à son expertise¹⁴. S’attendre à ce que le client connaisse aussi bien les assurances que le courtier, évalue ses propres besoins en matière de protection et pose les « bonnes questions » va à l’encontre de l’existence même de la profession de courtier.

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Jordan Kazan Baigrie est avocat chez Pallett Valo LLP, où il exerce dans le domaine de la défense dans les affaires d’assurances.