Un récit unilatéral pourrait conduire à des dommages-intérêts punitifs envers les sociétés d’assurance

Un récit unilatéral pourrait conduire à des dommages-intérêts punitifs envers les sociétés d’assurance

Les sociétés d’assurance seraient bien avisées d’accorder une attention particulière à la décision récente de la Cour d’appel de l’Ontario dans l’affaire Baker v. Blue Cross Insurance Company of Canada.¹ La décision de la Cour a confirmé le verdict important du jury qui conclut que la partie plaignante/assurée, en faisant valoir son droit à l’invalidité de longue durée, doit recevoir de la part de la société d’assurance une indemnisation complète d’un montant de 1 500 000 $ en dommages-intérêts punitifs et d’environ 1 000 000 $ supplémentaires en pleine indemnisation et débours.

La Cour a estimé que la société d’assurance s’était engagée dans un circuit d’information fermé, ignorant des informations qui n’appuyaient pas son refus de couverture. Il y a eu plusieurs exemples où cette société n’a pas reconnu ou clarifié les preuves contraires à sa position, au point que des conclusions défavorables ont pu être tirées pour dépeindre sa conduite comme systémique.

De plus, la société d’assurance a omis d’appeler au procès tous les gestionnaires de sinistres antérieurs qui auraient pu expliquer les raisons du refus de couverture afin de possiblement contrer toute conclusion défavorable. Cette décision s’est avérée d’autant plus inéluctable que la société d’assurance avait demandé que l’affaire soit jugée par un jury, car ce dernier ne fournit pas de motifs à la Cour d’appel, ce qui rend plus difficile l’annulation de sa décision.

Cet article présente une analyse de ce litige en matière d’assurance et les principaux enseignements à en tirer pour les sociétés d’assurance et les parties impliquées dans des litiges en matière d’indemnisation d’assurance.

L’article intégral n’est disponible qu’en anglais.

Katherine Di Tomaso, Avi Sharabi, et Linette King sont des juristes chez Stieber Berlach LLP à Toronto (Ontario). Katherine Di Tomaso est présidente de la Section du droit des assurances de l’ABO et membre du comité de direction de la Section du droit des assurances de l’ABC.