Identifier la responsabilité

Une décision récente de la Cour d’appel de l’Ontario dans l’affaire Lyng v. Ontario Place Corporation, 2024 apporte des directives bénéfiques sur la responsabilité des occupants à l’égard des risques naturels présents sur leur lieu.¹

Cette affaire concerne un accident malheureux survenu à Place Ontario il y a près de huit ans. En quittant les lieux d’un concert organisé par la Place Ontario, un jeune homme s’est blessé sur une pente glissante.² La Cour d’appel de l’Ontario vient tout juste de rendre ce mois-ci sa décision sur la responsabilité de Place Ontario à l’égard du jeune homme. Sa décision apporte un éclairage précieux sur la responsabilité d’entités telles que Place Ontario lorsqu’elles accueillent des événements en vertu de la Loi sur la responsabilité des occupants, L.R.O 1990, c O.2.³

Les faits

Nous sommes le 14 juillet 2016. Il venait de pleuvoir à Place Ontario et les lieux étaient particulièrement glissants.⁴ Place Ontario accueillait un concert, qui a attiré un grand nombre de spectateurs qui ont consommé une quantité appréciable d’alcool.

Lorsque le concert s’est achevé et qu’il était temps de diriger les gens vers la sortie, un nombre considérable de spectateurs s’est dirigé vers un pont piétonnier reliant Place Ontario à la gare ferroviaire la plus proche.⁵

Dans cette foule se trouvait le plaignant qui, comme de nombreux spectateurs, avait consommé de l’alcool.⁶ Il est important de noter que le plaignant portait également des sandales de plage en guise de chaussures.⁷

Cependant, le pont piétonnier était fermé et deux agents de sécurité de Place Ontario s’y trouvaient pour empêcher toute personne d’entrer.⁸ Juste à côté de l’entrée du pont se trouvait une colline glissante qui offrait une autre voie d’accès à ces spectateurs.⁹ Le plaignant a ensuite descendu la colline, où il a chuté et s’est gravement blessé au genou, ce qui a nécessité une intervention chirurgicale.¹⁰

Le reste de l’article est disponible en anglais uniquement. 

Thomas Russell est stagiaire chez Stieber Berlach LLP à Toronto.

Notes de bas de page