La location de scooteurs électriques soulève des questions juridiques pour les conducteurs, les propriétaires et les assureurs

L’introduction du scooteur électrique dans les villes canadiennes soulève de nombreuses questions auxquelles il n’y a pas, jusqu’à date, de réponses claires. Ainsi, il reste à clarifier la façon dont les scooteurs électriques seront considérés en droit et aux fins de polices d’assurance, aussi bien que la portée du risque de responsabilité inattendue auquel s’exposent les entreprises de location et les scootéristes. Tant que la Traffic Safety Act (de l’Alberta), la Insurance Act (de l’Alberta) et les lois connexes ne sont modifiées pour tenir compte de la popularité croissante des scooteurs électriques, un certain degré d’incertitude – et de frustration - règnera pour les scootéristes, les entreprises de location, les assureurs et les piétons.

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Christine Pratt est associée au sein du cabinet Field LLP. Rachel Weary est détentrice d’un baccalauréat en droit (J.D.) de l’Université de l’Alberta.