Survol de l’année

C’est avec fierté que je vous écris pour vous présenter un survol du travail effectué par le Comité de direction de la section pour promouvoir l’accès à la justice en français au Canada en 2022-2023.

En février 2023, la section, en partenariat avec le Sous-comité sur l’égalité de l’ABC, est parvenu à faire adopter la résolution 23-04-A par l’Assemblée générale annuelle des membres de l’ABC. Cette résolution réitère la nature bilingue de l’ABC et sera certainement une excellente base sur laquelle s’appuyer pour renforcer la place de la langue française au sein de l’ABC par le biais de projets concrets. Par exemple, cette résolution a déjà été utilisée pour inciter plusieurs autres sections de l’ABC à organiser des webinaires en français sur les sujets qui les intéressent.

La section a également représenté l’ABC auprès de la Chambre des communes et du Sénat lors des discussions du projet de loi C-13, Loi modifiant la Loi sur les langues officielles, qui a reçu la sanction royale le 19 juin 2023. La section a défendu un nombre des amendements qui ont été apportés au projet de loi initial et continuera à évaluer la mise en œuvre de la loi ultérieurement pour s’assurer que ces améliorations ne resteront pas lettre morte.

À cet égard, et plus généralement dans le but de s’assurer que l’accès à la justice en français au Canada reste un sujet prioritaire pour le législateur, le Comité de direction de la section a rencontré le commissaire aux Langues Officielles et le ministre de la Justice en juin 2023. Ces rencontres furent très positives et nous espérons qu’elles mèneront à des relations professionnelles durables, régulières et fructueuses, afin que la section puisse remplir au mieux son rôle de relais entre les communautés juridiques d’expression française et les institutions gouvernementales.

Malgré ces progrès, il reste beaucoup de travail à accomplir en matière de l’accès à la justice en français au Canada. Fort heureusement, la section a la chance d’avoir Naaila Sangrar, qui prendra le poste de présidente de la section à partir de septembre. Me Sangrar a déjà énormément contribué au travail de la section ces deux dernières années, en tant que secrétaire puis vice-présidente, et fourmille d’idées pour l’année qui vient.

Si vous avez des suggestions sur le travail du Comité de direction et si vous aimiez tout simplement être en contact avec ses membres, n’hésitez pas à contacter Naaila Sangrar.

Nous vous encourageons à participer à nos prochaines initiatives! Lisez les sections suivantes pour en savoir plus!

Prochains webinaires de formation continue

Interprétation dans les tribunaux – 6 octobre 2023

Les défis reliés au multilinguisme – Interprétation dans les tribunaux : Lors de ce webinaire, des juristes d’expérience discuteront de l’interprétation dans les tribunaux, notamment des défis liés à l’interprétation dans la salle d’audience, et lors des interrogatoires préalables, ainsi que des défis liés à la comparution devant des juges unilingues. Ils aborderont aussi la traduction des décisions en français. Série « Law » de l’ABC. Ce webinaire est offert en français.

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La pratique du français dans un milieu anglophone – 6 novembre 2023

Lors de ce webinaire, des juristes d’expérience aborderont les circonstances particulières et les défis liés à la pratique du droit en français dans un milieu anglophone au Canada. Plus spécifiquement, ils aborderont les opportunités offertes aux locuteurs et locutrices francophones, ainsi que les pistes pour débuter une pratique en français dans un bureau qui pratique majoritairement en anglais. Série sur l’ÉDI, ce webinaire est offert à titre gracieux aux membres de l’ABC, et sera présenté en français.

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Accès de la communauté LGBTQ à la justice – 15 novembre 2023

La pratique du droit en français des juristes de la communauté LGBTQIA+ : Lors de ce webinaire, des juristes éminents discuteront des défis rencontrés par leurs pairs de la communauté LGBTQIA+ qui pratiquent le droit en français. Ces panélistes aborderont aussi l’usage des pronoms non binaires de la langue française dans la pratique du droit en français. Série sur l’ÉDI, ce webinaire est offert à titre gracieux aux membres de l’ABC. Le webinaire sera présenté en français avec une interprétation simultanée en anglais.

INSCRIPTION →

D’autres formations récentes et pertinentes!

Des enregistrements sur demande sont dorénavant disponibles :

• French Language Laws 101 (novembre 2022). Série sur l’ÉDI. Cette formation est offerte à titre gracieux aux membres de l’ABC.
• La pandémie de COVID-19 et le droit du travail et de l’emploi (juin 2022)
• Symposium en ligne de l’ABC pour juristes d’expression française de common law (avril 2022)

Cordialement,

Pierre Permingeat
Président, Section des juristes d’expression française de common law de l’ABC 2022-2023