Mémoires et résolutions

Mémoire présenté au Conseil canadien de la magistrature (CCM)

Attendu que les problèmes en droit de la famille sont plus faciles à résoudre si l’on évite d’utiliser des termes, lourds de signification émotionnelle, comme « garde de l’enfant »

Mémoire soumis au Comité de la justice et des droits de la personne

Mémoire concernant le mariage et la reconnaissance des unions de conjoints de même sexe

Attendu que la Section nationale du droit de la famille a informé le ministre de la Justice du besoin continu de services en droit familial au sein du système de justice au Canada

Attendu que L’Association du Barreau canadien s’est engagée à défendre la cause de l’aide juridique en tant que service public essentiel pour un accès véritable à la justice et a préconisé l’adoption de normes nationales afin d’atteindre un niveau juste et équitable d’accès à la justice et de services d’aide juridique à l’échelle du Canada

Présentation au Comité permanent de la santé

Mémoire présenté au Comité permanent de la justice et des droits de l'homme

Lettre aux procureurs fédéraux, provinciaux et territoriaux générales

Attendu que lors de l'Assemblée annuelle de 1987 à Ottawa, L'Association du Barreau canadien a adopté une résolution en faveur de permettre l'accès des médias électroniques et photographiques afin de couvrir les procédures des tribunaux d'appel au Canada, et a réclamé l'adoption d'un programme d'essai pour un tel accès des procès dans les tribunaux de première instance