Dans l’intérêt des enfants – Réponse au projet de loi C-560 08 mai 2014 L’ABC réaffirme qu’il est essentiel de retenir le critère de « l’intérêt de l’enfant » pour la garde et l’accès, et s’oppose au partage égal du rôle parental que propose le projet de loi C-560.
Questions fiscales en droit de la famille 13 février 2013 Lettre adressée à l'Agence du revenu du Canada
Droit collaboratif 11 août 2012 ATTENDU QUE le domaine du règlement des différends a évolué à l’échelle du Canada afin d’accommoder un plus grand nombre d’options en matière de règlement extrajudiciaire des différends pour les familles qui vivent une séparation
Projet de loi C-32 — Loi sur le mariage civil de non-résidents 22 mars 2012 Lettre adressée au ministre de la Justice
Conventions de La Haye de 1980 et de 1996 (Enlèvement international d'enfants et Protection internationale des enfants) 23 décembre 2011 Lettre adressée au ministère de la Justice Canada
Programme du Conseil sur les affaires générales et la politique de la Conférence de La Haye 30 mars 2011 Lettre adressée au ministère de la Justice Canada
Questions fiscales en droit de la famille 13 octobre 2010 Letter to Ministers of Finance and National Revenue
L’intérêt de l’enfant 14 août 2010 Attendu que « l’intérêt de l’enfant » est actuellement et doit demeurer le critère déterminant lors de décisions qui portent sur la garde d’un enfant ou les droits d’accès à cet enfant
Projet de loi C-422 — Dans l'intérêt de l'enfant 16 juin 2010 Mémoire présenté au Ministre de la Justice