Avant-projet de loi sur l'assistance à la procréation (Disponible seulement en anglais) 14 novembre 2001 Mémoire sur la procréation assistée
Financement des services en droit de la famille (Disponible seulement en anglais) 13 novembre 2001 Lettre au ministre fédéral de la Justice
Priorités du ministère de la Justice (Disponible seulement en anglais) 31 août 2001 Lettre au ministre fédéral de la Justice
RĂ©forme de la Loi sur le divorce (Disponible seulement en anglais) 13 juin 2001 MĂ©moire sur Loi sur la RĂ©forme du divorce
Techniques de reproduction et de génétique - Document de travail - Enjeux et questions connexes (Disponible seulement en anglais) 10 mars 2000 Lettre à Santé Canada
Projet de modification à l'article 15 de la Loi sur le divorce afin de prescrire que les pensions alimentaires pour enfants puissent lier la succession du débiteur alimentaire (Disponible seulement en anglais) 29 février 2000 Lettre à la ministre de la Justice et procureur général du Canada
Lignes directrices fédérales sur les pensions alimentaires pour enfants - Examen des questions techniques et solutions proposées (Disponible seulement en anglais) 18 novembre 1999 Lignes directrices fédérales sur les pensions alimentaires pour enfants - Examen des questions techniques et solutions proposées
Rapport du Comité parlementaire mixte spécial sur la garde et le droit de visite des enfants (Disponible seulement en anglais) 03 mars 1999 Rapport du Comité parlementaire mixte spécial sur la garde et le droit de visite des enfants