Mémoires et résolutions

Lettre adressée au ministère de la Justice du Canada

Lettres adressée au chefs des partis politiques

Attendu que le gouvernement du Canada a mis en œuvre la Stratégie de justice familiale axée sur l’enfant en vue d’aider les parents à se concentrer sur les besoins de leurs enfants après la séparation et le divorce

Mémoire présenté au ministère de la Santé

Mémoire présenté aux professeurs Carol Rogerson et Rollie Thompson

Lettre adressée au ministère fédéral de la Justice et au Comité fédéral/provincial/territorial

Attendu que le gouvernement du Canada a ratifié la Convention relative aux droits de l'enfant en decembre 1991

Lettre adressée au ministre de la Justice

Attendu que la Section des mécanismes extrajudiciaires de règlement des conflits tient à ce que la version française de son nom corresponde à sa version anglaise et ce, afin de traduire l’idée de résoudre les différends à l’aide d’autres méthodes que la procédure judiciaire

Attendu que les Sections nationales du droit de la santé et de la gestion de la pratique du droit et technologie souhaitent augmenter l’effectif des membres de leurs comités exécutifs respectifs