Notre section a eu une annĂ©e 2018 bien remplie : nous avons travaillĂ© Ă divers mĂ©moires (dont certains disponibles uniquement en anglais), y compris celui proposant des modifications Ă la Loi sur le divorce dans le projet de loi C-78, qui constituera les changements les plus importants apportĂ©s Ă la Loi sur le divorce depuis des dĂ©cennies. Vous pouvez Ă©couter notre prĂ©sidente, Melanie Del Rizzo, s’exprimer devant le comitĂ© de la Chambre des communes ici, et dĂ©couvrir ici les diverses recommandations du comitĂ© dĂ©coulant de son Ă©tude du projet de loi. Nous avons constatĂ© avec satisfaction qu’au terme d’un long dĂ©bat et de nombreuses objections Ă©manant de divers groupes, le projet de loi continue Ă ĂŞtre axĂ© sur l’intĂ©rĂŞt supĂ©rieur des enfants sans prĂ©somption concernant les « calendriers de parentage ». En outre, plusieurs autres recommandations de la section ont Ă©tĂ© prises en compte pour modifier les dispositions concernant le dĂ©mĂ©nagement et celles visant Ă garantir que les Canadiens et les Canadiennes peuvent dĂ©sormais obtenir un divorce dans les deux langues officielles.
Nous avons Ă©galement mis les touches finales Ă un mĂ©moire sur la proposition de règlement d’application de la Loi sur la procrĂ©ation assistĂ©e (disponible uniquement en anglais).
Cette annĂ©e, la rĂ©union du ComitĂ© de direction a eu lieu le 23 et le 24 novembre 2018 conjointement avec celle de la Section de la famille, des enfants et des adolescents de l’UnitĂ© des politiques et du droit de la famille et des enfants du ministère de la Justice, et des reprĂ©sentants de Finances Canada et de l’Agence du revenu du Canada. Nous avons poursuivi nos activitĂ©s de reprĂ©sentation dans de nombreux domaines, notamment celui de la fiscalitĂ©, et plus prĂ©cisĂ©ment, entre autres, la dĂ©duction pour personne Ă charge admissible en cas de garde partagĂ©e et le caractère dĂ©ductible des honoraires juridiques.
Notre Trousse d’outils pour les affaires fiscales a Ă©tĂ© actualisĂ©e avec l’ajout des hyperliens et de la terminologie Ă jour. Veuillez nous faire parvenir toute prĂ©occupation pour que nous puissions continuer Ă traiter ces questions avec les reprĂ©sentants de Finances Canada et de l’ARC. En outre, vous pouvez consulter notre Trousse d’outils sur la coparentalitĂ© rĂ©ussie qui contient les meilleures ressources Ă votre disposition et Ă celle de vos clients, ainsi que les Bilans de santĂ© juridique pour aider les clients Ă reconnaĂ®tre et Ă Ă©viter les problèmes juridiques.
L’annĂ©e 2019 se prĂ©sente encore mieux que l’annĂ©e dernière, avec les projets suivants :
LE PROJET VIDÉO conçu pour illustrer la valeur de la reprĂ©sentation juridique est dĂ©sormais terminĂ© et sera officiellement lancĂ© vers la fin du mois. Nous vous en informerons. Prenez le temps de vous inscrire au RĂ©pertoire des juristes; les vidĂ©os y Ă©tant liĂ©es, cela aide les clients Ă se procurer une reprĂ©sentation juridique. Également disponibles Ă d’autres fins, notamment la JournĂ©e du droit, l’ajout sur les pages Web personnelles des membres de l’ABC, les profils Twitter et LinkedIn, ces vidĂ©os sont un bon moyen d’amĂ©liorer votre visibilitĂ©, d’ouvrir des voies de communication avec vos pairs et d’attirer des clients potentiels!
SENSIBILISATION ET COMMUNICATION
Avec une reprĂ©sentation dans presque chaque province et territoire, les divisions de notre section sont, elles aussi, bien occupĂ©es. Constatez-le vous-mĂŞme ci-dessous grâce Ă la liste des activitĂ©s prĂ©vues Ă l’Ă©chelle du Canada en 2019.
- Janvier – Alberta La RĂ©union informelle au palais de justice sera prĂ©sidĂ©e par l’honorable juge Anderson. Sont invitĂ©s Ă y assister tous les membres du barreau spĂ©cialisĂ©s en droit de la famille qui exercent Ă Calgary et aux alentours. Des juges de la Cour du Banc de la Reine et des cours provinciales y assisteront Ă©galement en fonction de leur emploi du temps. Les juristes spĂ©cialisĂ©s en droit de la famille prĂ©sentent toute question, soit avant, soit le jour de la rĂ©union.
- FĂ©vrier – Alberta Danica Doucette Preville, avocate spĂ©cialisĂ©e en droit des testaments et des successions, fera un exposĂ© sur le thème « Que se passe-t-il en cas de dĂ©cès de votre client en droit de la famille? » (What happens if your family law client dies?) dans le cadre de la programmation de la Section du droit de la famille de l’Alberta.
- FĂ©vrier – Nouveau-Brunswick La RĂ©union hivernale annuelle de l’ABC-N.-B. aura lieu Ă Fredericton.
- Mars – Alberta Doug Moe c.r. et Lonny Balbi feront un exposĂ© sur le thème « Examen des principes en matière de pension alimentaire pour conjoint » (Review of spousal support principles).
- Avril – Alberta Jonathan Griffith fera un exposĂ© sur le thème de la MaĂ®trise de la culture pour la communautĂ© LGBTQ2.
- Avril – Nouvelle-Écosse Nous organisons une confĂ©rence d’une journĂ©e qui aura lieu en avril pour cĂ©lĂ©brer le 20e anniversaire de notre Division du droit de la famille.
- Mai – Nouvelle-Écosse Il y aura un dĂ®ner pour les membres de la magistrature et du barreau, qui est très populaire auprès des deux communautĂ©s, et une activitĂ© sociale en juin. Les rĂ©unions comportent un Ă©lĂ©ment de rĂ©seautage et un Ă©lĂ©ment de FC. DiffĂ©rents confĂ©renciers s’adressent au groupe pendant environ une heure.
Nous vous encourageons à assister aux activités organisées par notre section dans votre région ou à simplement tirer parti de vos médias sociaux pour sensibiliser les autres à toutes ces activités.
Nous sommes toujours Ă la recherche de bĂ©nĂ©voles. Si vous souhaitez participer Ă nos travaux, veuillez communiquer avec nous tout au long de l’annĂ©e.
- Avril – Alberta Jonathan Griffith fera un exposĂ© sur le thème de la MaĂ®trise de la culture pour la communautĂ© LGBTQ2.
- Avril – Nouvelle-Écosse Nous organisons une confĂ©rence d’une journĂ©e qui aura lieu en avril pour cĂ©lĂ©brer le 20e anniversaire de notre Division du droit de la famille.
- Mai – Nouvelle-Écosse Il y aura un dĂ®ner pour les membres de la magistrature et du barreau, qui est très populaire auprès des deux communautĂ©s, et une activitĂ© sociale en juin. Les rĂ©unions comportent un Ă©lĂ©ment de rĂ©seautage et un Ă©lĂ©ment de FC. DiffĂ©rents confĂ©renciers s’adressent au groupe pendant environ une heure.
Nous vous encourageons à assister aux activités organisées par notre section dans votre région ou à simplement tirer parti de vos médias sociaux pour sensibiliser les autres à toutes ces activités.
Nous sommes toujours Ă la recherche de bĂ©nĂ©voles. Si vous souhaitez participer Ă nos travaux, veuillez communiquer avec nous tout au long de l’annĂ©e.