Un « enfant Ă charge » dĂ©signe un enfant « de deux Ă©poux ou ex-Ă©poux qui, Ă l’Ă©poque considĂ©rĂ©e, […] est majeur et est Ă leur charge, sans pouvoir, pour cause notamment de maladie ou d’invaliditĂ©, cesser d’ĂŞtre Ă leur charge ou subvenir Ă ses propres besoins ».
La vitesse Ă laquelle Ă©volue l’interprĂ©tation judiciaire des lois relevant du droit la famille continue de m’Ă©tonner, tout comme la façon dont cette Ă©volution mine le peu de certitude que ces lois procurent aux parents en processus de sĂ©paration. Autrefois, certaines questions concernant le droit des enfants majeurs de recevoir, de façon continue, la pension alimentaire pour enfants sous le rĂ©gime de la Loi sur le divorce donnaient gĂ©nĂ©ralement lieu Ă une analyse assez simple, malgrĂ© quelques dĂ©cisions allant dans le sens contraire rendues avant et après l’Ă©tablissement des lignes directrices. L’enfant frĂ©quente-t-il Ă temps plein un Ă©tablissement d’enseignement postsecondaire dont l’objectif est de mener une carrière rĂ©munĂ©rĂ©e? Non? D’accord. L’enfant souffre-t-il alors d’une maladie ou d’un handicap d’une gravitĂ© telle qu’il ne peut ĂŞtre autonome ou le devenir? Non? Alors, je suis dĂ©solĂ©, mais cela met un terme Ă sa pension alimentaire.
La loi, bien sûr, a rapidement changé depuis cette position antérieure plutôt parcimonieuse.
La rĂ©cente dĂ©cision qu’a rendue la Cour du Banc de la Reine de l’Alberta, dans l’affaire K.M.R. v. I.W.R. – 2020 ABQB 77, souligne qu'au fil de l’Ă©volution du droit, l’idĂ©e nĂ©buleuse des « autres causes » a fait en sorte d’Ă©largir encore le droit aux prestations, ce qui continue de miner la prĂ©somption, auparavant forte, voulant que les enfants ayant atteint l’âge de la majoritĂ© n’aient pas le droit de recevoir la pension alimentaire pour enfants.
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John-Paul E. Boyd, c.r., est le directeur de la John-Paul Boyd Arbitration Chambers et est avocat chez Wise Schieble Barkauskas.