2019

Plusieurs décisions récentes de la Cour de l'impôt ont porté sur la question de savoir qui peut déclarer les enfants comme personnes à charge aux fins d'impôt lorsque les parents partagent la garde à parts égales…

À quelles conditions est-il approprié pour un tribunal de tenir compte des objections d’un enfant à son renvoi auprès de l’autre parent? Nicholas Bala, professeur de droit à l’Université Queen’s, et Max Blitt, c.r., examinent la question…

Des rapports récents dénoncent l'état catastrophique de l'accès à la justice au Canada — une situation qui pénalise doublement les enfants. Comme le souligne le Groupe de travail sur le droit de la famille du Comité d'action national…

Alexis MacIsaac, analyste des politiques pour Affaires autochtones et Développement du Nord Canada, nous introduit à la Loi sur les foyers familiaux situés dans les réserves et les droits ou intérêts matrimoniaux…

Lorsqu'il s'agit de décider de ce qu'il faut faire lorsqu'un parent veut déménager, plusieurs pourraient souhaiter que leur juge ait la sagesse de Salomon…

Il est extrêmement difficile, voire souvent impossible, de faire exécuter les ordonnances de visite, écrit John-Paul Boyd, directeur exécutif du Canadian Research Institute for Law and the Family…

La Section de la famille, des enfants et des adolescents du ministère de la Justice du Canada a produit deux nouveaux documents d’éducation et d’information publiques dans le domaine juridique destinés aux parents…

Les voyages avec des enfants et les ruptures conjugales sont deux choses compliquées. Combinez les deux et vous pourriez devoir traverser un champ de mines juridiques avant de pouvoir faire vos bagages. Diana Andai et Estelle Marion, conseillères juridiques au ministère de la Justice, expliquent l’importance des ententes de séparation et des ordonnances judiciaires, et passent en revue les mesures qu’il faut prendre lorsqu’on demande des passeports pour des enfants de moins de 16 ans.