Quelques réflexions sur la rédaction d’affidavits signés par des enfants

Il y a quelques années, on m’a demandé de rédiger un affidavit pour une jeune fille de quatorze ans, afin qu’il soit déposé par le père de cette dernière dans le cadre d’une requête visant à modifier le calendrier de garde. L’enfant était brillante, elle tenait à avoir son mot à dire et elle était bien consciente des répercussions que pouvait entraîner ce document sur sa relation avec sa mère. La teneur de cet affidavit a rendu l’expérience particulièrement émouvante et m’a incité à réfléchir à la question des affidavits signés par des enfants. Ce court article résume quelques-unes de ces réflexions.

Dans certains dossiers, il est bien possible qu’il soit avantageux pour votre client d’obtenir l’affidavit d’un enfant. D’ailleurs, comme l’affirme la Cour suprême de la Colombie-Britannique dans l’affaire L.E.G. v. A.G., [traduction] « le choix de l’enfant peut être un élément très important dans une décision portant sur la garde d’enfants ». Le tribunal est en outre tenu, aux termes de l’article 12 de la Convention relative aux droits de l’enfant des Nations Unies, d’entendre l’opinion de l’enfant dans le cadre des procédures qui l’intéressent. La difficulté consiste toutefois à prendre la décision d’obtenir cet affidavit, et, une fois que cette décision est prise, à le rédiger et à le faire signer sous serment.

Le seul fait de demander un affidavit, qu’il soit déposé ou non devant le tribunal, touche l’enfant qui se trouve au cœur du litige entre ses parents, et n’est pas sans conséquence. Il existe d’autres moyens d’obtenir l’opinion de l’enfant et de s’assurer qu’il soit entendu par le tribunal, notamment la revue de rapports faisant état de son point de vue et l’entretien avec le juge, des solutions que la Cour examine en détail dans l’affaire L.E.G. v. A.G. À mon avis, ces solutions de rechange méritent d’être attentivement prises en compte avant de prendre la décision de demander à un enfant de produire un affidavit.

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John-Paul E. Boyd est arbitre en droit de la famille, médiateur et conseiller parental exerçant en Alberta et en Colombie-Britannique.