Cet automne à Calgary : Symposium sur la participation des enfants aux procédures judiciaires

Le Canada et ses provinces sont signataires de la Convention relative aux droits des enfants (des Nations Unies), un accord qui oblige les États parties à reconnaître et proclamer pour tous les enfants les droits de la personne fondamentaux. Parmi les 45 clauses de fond de la convention figure l’article 12, qui stipule que l’enfant doit avoir « la possibilité d’être entendu dans toute procédure judiciaire ou administrative l’intéressant ».

Des admonestations de cette nature sont présentes dans les lois sur les relations familiales de la plupart des provinces et territoires. En Colombie-Britannique, par exemple, le paragraphe 37(2) de la Family Law Act stipule que les parents et le tribunal doivent tenir compte des points de vue de l’enfant dans toute décision prise dans son intérêt supérieur. En Alberta, le paragraphe 18(2) de la Family Law Act précise que le tribunal doit prendre en considération les opinions et préférences de l’enfant. Le paragraphe 24(2) de la Loi portant réforme du droit de l’enfance stipule également que le tribunal doit prendre en considération les points de vue et préférences de l’enfant lorsque vient le moment de déterminer l’intérêt véritable de l’enfant.

Malgré la quasi-omniprésence de ces directives, les mécanismes disponibles pour entendre les points de vue et opinions des enfants dans les instances en droit de la famille varient énormément d’une province à une autre, et parfois même d’une cause à une autre, tout comme les normes, instructions et méthodologies qu’utilisent ces mécanismes.

Le symposium de deux jours Finding the Best Ways Forward réunira un large éventail de chefs de file de plusieurs disciplines, lesquels transmettront leur savoir et entameront un dialogue sur les façons de faire entendre les voix des enfants et des jeunes, de protéger leurs intérêts et de recueillir leurs éléments de preuve dans les procédures judiciaires. L’objectif du symposium consistera à générer des propositions novatrices en matière de réforme politique, des pratiques exemplaires et des recommandations en vue de futures recherches sur la participation des enfants aux procédures judiciaires. Voici quelques-uns des sujets qui seront abordés :

• rôle des juristes représentant des enfants; 
• l’enfant dans les procédures de droit de la famille, les procédures de protection de l’enfant et les procédures judiciaires avec de jeunes contrevenants; 
• effet et pratique juridiques de la Convention relative aux droits des enfants au Canada;
• pratiques exemplaires dans le domaine des cliniques d’aide juridique à l’intention des enfants, de la représentation d’enfants, des entrevues par les juges auprès des enfants, et des entretiens de juristes et de spécialistes en santé mentale avec des enfants.

Le symposium aura lieu les 15 et 16 septembre 2017 au Hyatt Regency du centre-ville de Calgary. Il est organisé par l’Institut canadien de recherche sur le droit et la famille et le Bureau du défenseur des enfants et de la jeunesse de l’Alberta grâce à une généreuse subvention de l’Alberta Law Foundation.

Nous encourageons la participation des juges, juristes, stagiaires, universitaires, chercheurs, étudiants et étudiantes diplômés et postdoctoraux, travailleurs sociaux, psychologues cliniciens, procureurs, thérapeutes et autres spécialistes en santé mentale, décisionnaires du gouvernement, responsables de politiques et administrateurs. Des tarifs d’inscription hâtive, avec des prix spéciaux pour les stagiaires en droit, ainsi que les étudiants et étudiantes diplômés et postdoctoraux, sont offerts jusqu’au 3 juin 2017.

Dans le cadre de l’appel de présentations que nous avons lancé, nous vous invitons à nous faire parvenir vos propositions d’atelier d’ici le 7 avril 2017. Voici quelques sujets pouvant faire l’objet d’une présentation :

Pratiques exemplaires :

• rôle des juristes représentant des enfants; 
• pratiques exemplaires pour les cliniques d’aide juridique à l’intention des enfants;
• pratiques exemplaires pour la représentation d’enfants;
• pratiques exemplaires pour les entrevues par les juges auprès des enfants;
• pratiques exemplaires pour les entretiens de juristes et spécialistes en santé mentale avec des enfants;
• élaboration et mise en œuvre de cliniques d’aide juridique à l’intention des enfants;
• promotion de modifications législatives et réglementaires.

Participation des enfants dans les procédures judiciaires :

• l’enfant dans les procédures de droit de la famille, les procédures de protection de l’enfant et les procédures judiciaires avec de jeunes contrevenants; 
• établissement des compétences et de la capacité de l’enfant à instruire les juristes;
• l’enfant dans les procédures de coordination des responsabilités parentales;
• rôles de l’enfant dans les procédures de médiation et de droit collaboratif;
• témoignages, déclarations sous serment et lettres d’enfants dans les procédures judiciaires;
• adaptation des procédures judiciaires lors de la participation d’enfants.

Entretiens avec un enfant et analyses :

• rapports sur les opinions évaluatives et non évaluatives des enfants;
• confidentialité des communications entre spécialistes et enfants; 
• intervieweurs de l’enfant à la barre;
• rôle des analyses et évaluations préliminaires du rôle des parents dans le droit de la famille et les procédures de protection des enfants;
• formation d’intervieweurs d’enfants;
• établissement d’équipes d’intervieweurs d’enfants.

Droits des enfants :

• enfants et Charte des droits et libertés;
• enfants et lois canadiennes en matière de droits de la personne;
• comment rendre exécutoire la Convention des Nations Unies relative aux droits de l’enfant.

Une conférence d’une demi-journée au cours de laquelle je présenterai les fondements du droit de la famille au Canada précédera le symposium. Cette conférence s’adresse aux spécialistes de la santé mentale et à toutes les personnes participant au symposium qui ne travaillent pas régulièrement dans le système de justice du droit de la famille. La conférence abordera les lois relatives aux responsabilités parentales et à la garde d’enfants après une séparation, les processus modernes de règlement de différends ainsi que les méthodes traditionnelles et émergentes en vertu desquelles les points de vue et les opinions des enfants et des jeunes sont présentés lors de procédures. La conférence vise à décrire et préciser le contexte du symposium.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur le symposium ou la conférence qui le précédera, visitez le www.findingthebestwaysforward.com ou communiquez avec moi au 403.216.0341 ou à jpboyd@ucalgary.com.

John-Paul Boyd est le directeur général de l’Institut canadien de recherche sur le droit et la famille à Calgary.