Code type de déontologie professionnelle de la FOPJC — Services juridiques limités à court terme 20 mai 2014 L’ABC est d'avis qu’il manque une structure adéquate et de la clarté au code type de déontologie professionnelle de la Fédération des ordres professionnels de juristes du Canada visant les services juridiques limités à court terme et que l’application de ce code n’aide pas les juristes à résoudre les problèmes découlant de conflits d’intérêts.
Secret professionnel entre un agent de brevets et de marques de commerce et son client 09 mai 2014 L’ABC demande avec instance à Industrie Canada de consulter à nouveau la Fédération des ordres professionnels de juristes du Canada ainsi que les barreaux provinciaux et territoriaux avant de décider de prolonger le droit au secret professionnel entre un agent de brevets et de marques de commerce et son client ou sa cliente.
Normes de déclaration obligatoire proposées pour le secteur canadien de l’extraction 06 mai 2014 L’ABC soutient le gouvernement fédéral dans sa volonté d’imposer des normes de déclaration obligatoires au secteur canadien de l’extraction, mais formule deux commentaires par rapport aux sociétés qui sont tenues d’effectuer une déclaration et au contenu de ces déclarations.
Modifications au Code type de déontologie professionnelle de la FOPJC 07 avril 2014 Dans l’ensemble, l’ABC soutient les modifications au Code type de déontologie professionnelle de la Fédération des ordres professionnels de juristes du Canada, mais formule des recommandations d’amélioration particulières.
Code de déontologie professionnelle 22 février 2014 ATTENDU QUE l’Association du Barreau canadien se voue à l’amélioration et à la promotion des normes déontologiques régissant la conduite des membres de la profession juridique, et qu’elle s’est engagée envers l’harmonisation des normes d’éthique juridique et de déontologie
Code type de déontologie professionnelle de la FOPJC — règlements 3.4-1 et 3.4-2 (Conflits d’intérêts) 22 janvier 2014 L’ABC formule des commentaires sur les révisions proposées aux règlements de conflit d’intérêts du Code type de déontologie professionnelle de la Fédération des ordres professionnels de juristes du Canada et encourage la Fédération à organiser de vastes consultations sur ces modifications et toute autre modification à l’avenir.
Projet de Règlement sur les droits linguistiques 24 septembre 2013 Lettre adressée à la Fédération des ordres professionnels de juristes du Canada
Proposed Conflicts rule in Code of Professional Conduct — Acting for and against sophisticated clients: (Disponible seulement en anglais) 28 avril 2004 Letter to Law Society of British Columbia
Normes professionnelles pour les avocats (Règle sous Sarbanes-Oxley Act) 13 décembre 2002 Mémoire présenté au Securities and Exchange Commission