Mémoires et résolutions

Toutes nos excuses : disponible uniquement en anglais. The CBA provides input on Canada Revenue Agency’s draft guidance CG-02X, Relieving Conditions of the Aged and Charitable Registration.

L'ABC fournit les commentaires additionnels sur le projet de loi S-4, Loi sur la protection des renseignements personnels numériques.

ATTENDU QUE les décisions de fin de vie en matière de soins de santé sont difficiles sur les plans juridique, éthique et émotionnel

L'ABC commente sur le projet de loi S-4, la Loi sur la protection des renseignements personnels numériques, qui propose des modifications à la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE).

L’ABC soutient la Stratégie nationale en matière de littératie financière et formule des recommandations visant le renforcement de la littératie financière des aînés.

L’ABC soutient les objectifs du projet de loi S-4, la Loi sur la protection des renseignements personnels numériques, qui modifierait la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques, et formule des suggestions d’amélioration.

Attendu que l’Association du Barreau canadien condamne toute forme de mauvais traitements infligés aux personnes plus âgées ou de négligence à l’égard de celles-ci

Mémoire présenté à l'Association canadienne de soins palliatifs

Cette Section du Conseil des sections nationales de L'Association du Barreau canadien (L'Association) sera connue sous le nom de « Section nationale du droit des aîné(e) s» (la Section).

Attendu que la Section du droit des aîné(e)s veut autoriser la participation des affilié(e)s à la Section