Étude de cas : Lorintt v. Boda, 2014 BCCA

Note : Il s’agit de la version abrégée d’un article qui a paru au site Web de Whaley Estate Litigation.

Le 5 mars 2015, la Cour suprême du Canada a rejeté, avec dépens, la demande d’autorisation d’appel de la décision de la Cour d’appel de la Colombie-Britannique dans l’affaire Lorintt v. Boda. Dans cette affaire, la Cour d’appel a rejeté l’appel de la décision rendue par le juge siégeant en cabinet qui avait conclu que la présomption de fiducie résultoire devait être réfutée, et que la relation entre le père-donateur et le fils-donataire ne donnait pas naissance à la possibilité d’abus d’influence.

Les avocats et avocates se spécialisant en litiges en matière de succession ou en droit des personnes aînées peuvent se référer à la décision dans l’affaire Lorintt comme guide afin de réfuter la présomption d’abus d’influence et de fiducie résultoire dans le cadre du transfert de biens réels. Les juristes pourraient aussi trouver utile de tenir compte de la démarche suivie dans l’argumentation écrite de l’avocat en l’espèce, car c’est grâce à la preuve établie par celle-ci que les arguments à l’appui d’une présomption de fiducie résultoire et d’abus d’influence ont été rejetés.

Voyez l'article en anglais pour la version complète (uniquement en anglais).