Clémence pour les citoyens canadiens qui font face à la peine de mort 15 août 2009 Attendu que, lors de son Assemblée annuelle en 2005 à Vancouver, l’Association du Barreau canadien a résolu de s’opposer au recours à la peine capitale à titre de sanction dans le cadre du processus pénal
Projet de loi S-4 — Loi modifiant le Code criminel 10 juin 2009 Mémoire présenté au Comité permanent de la justice et des droits de la personne
Projet de loi C 25, Loi modifiant le Code criminel (restriction du temps alloué pour détention sous garde avant prononcé de la peine) 22 mai 2009 Lettre adressée au Comité de la justice des droits de la personne
Projet de loi C-15 — Modifications à la Loi réglementant certaines drogues et autres substances 13 mai 2009 Mémoire présenté au Comité de la justice et des droits de la personne
Loi sur l'identification par les empreintes génétiques — Examen prévu 27 février 2009 Lettre adressée au Comité permanent de la sécurité publique et nationale
Priorités à l'agenda du ministère de la Justice 18 décembre 2008 Lettre présenté au Comité de la Justice de la Chambre des communes
Peine de mort imposée à des Canadiens à l’étranger 30 juillet 2008 Lettre adressée aux ministres de la Justice et de la Sécurité publique
Projet de loi C-25 — Loi modifiant la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents 27 juin 2008 Lettre adressée au ministre de la Justice
Projet de loi S-209 — Loi modifiant le Code criminel (protection des enfants) 04 juin 2008 Lettre adressée au Comité sénatorial permanent des Affaires juridiques et constitutionnelles