Actualités

L’ABC intervient dans l’affaire Lloyd c. R. (peines minimales obligatoires) devant la cour suprême du canada

Roxanne Helme, c.r., la représentante de la Section du droit pénal élue au Conseil du Barreau pénal international, qui en a récemment été élue coprésidente, fait rapport sur l’assemblée du Barreau pénal international qui a eu lieu à Barcelone.

L’Association du Barreau canadien (ABC) demande au gouvernement de modifier le projet de loi S-7, Loi sur la tolérance zéro face aux pratiques culturelles barbares

Michael T. Mulligan: Mandatory minimum sentences are unjust. Disponible uniquement en anglais.

Lors de sa deuxième comparution devant un comité parlementaire en cinq mois, le 1er avril l’Association du Barreau canadien (ABC) loue le projet de loi C-32, Loi sur la Charte des droits des victimes

L’Association du barreau canadien (ABC) va comparaître devant le Comité permanent de la sécurité publique et nationale pour exprimer son avis sur le projet de loi C-51, Loi antiterroriste de 2015.

L’Association du Barreau canadien (ABC) se félicite de l’étude du gouvernement sur le projet de loi C-583, qui prévoit des modifications au Code criminel visant le traitement des personnes souffrant de l’ensemble des troubles causés par l’alcoolisation fœtale

Dans le cadre de l’Assemblée de la mi-hiver du Conseil de l’Association du Barreau canadien (ABC) 2015, un groupe d’experts se penchera sur les avantages et les inconvénients de la légalisation de la marijuana.

Les enfants doivent être protégés contre les délinquants sexuels. Mais le projet de loi du gouvernement fédéral sur les prédateurs d’enfants répond mal à cet objectif, selon l’Association du Barreau canadien (ABC).

L’Association du Barreau canadien (ABC) accueille le projet de loi C-32, Loi sur la Charte des droits des victimes, comme un jalon important pour les victimes d’actes criminels.