Bonne année de la part de la présidente

Notre section connaît un début d’année fantastique! Certaines de nos initiatives concernent la réforme législative, notamment la présentation d’observations sur le projet de loi C-48 qui a récemment reçu la sanction royale. Nous vivons une période intéressante, mais préoccupante en droit pénal, vu l’attaque à laquelle fait face l’intégrité du système de justice par le discours public sur le récidivisme, les crimes violents et l’augmentation des vols à l’étalage.

Notre section est connue, depuis toujours, pour sa coopération et son travail en commun entre les acteurs de la Couronne et de la défense, ce qui nous place en bonne position pour répondre aux questions portant sur les mesures législatives et le réforme du droit concernant ces affaires.

Notre section parrainera une résolution sur le droit à une caution raisonnable lors de l’AGA de l’ABC le 8 février 2024. En outre, nous travaillons d’arrache-pied sur des initiatives avec le gouvernement fédéral dans une variété de domaines connexes au droit pénal ou qui l’affectent directement. Surveillez cet espace pour d’autres nouvelles.

Le 6 avril 2024, soyez des nôtres lors de notre conférence annuelle à Vancouver (Colombie-Britannique), et restez à l’écoute de notre prochaine initiative d’engagement des membres auprès des étudiants et étudiantes en droit et des jeunes juristes.

Conférence de l’ABC du printemps sur la justice pénale 2024

Marquez vos calendriers! La Section du droit pénal de l’ABC organisera à nouveau une conférence en personne à Vancouver le 6 avril 2024. Le groupe d’experts comprendra des panélistes réputés de la magistrature et du barreau et garantira une journée de discussions informatives et captivantes. Restez à l’affût des détails concernant l’inscription et le programme.

Groupe de travail et mémoires en matière de représentation

La section a travaillé d’arrache-pied pour préparer des mémoires sur des enjeux qui nous concernent, notamment les suivants :

En décembre 2022, l’Équipe anticorruption de l’ABC a publié un Guide sur les enquêtes internes de la criminalité en col blanc. Ce guide traite des pratiques exemplaires pour mener une enquête interne sur des allégations de criminalité en col blanc, en mettant l’accent sur la coopération avec les autorités chargées d’appliquer la loi, le maintien et la levée du secret professionnel de l’avocat, l’indépendance du conseiller juridique responsable de l’enquête et les entrevues avec des témoins. En mai 2023, l’ABC a offert un webinaire sur le guide.

En juin 2023, l’Équipe anticorruption de l’ABC a présenté ses commentaires sur le projet de loi C-42 (la création d’un registre de la propriété effective des sociétés, accessible au public et évolutif) en affirmant que le public ne devrait pas avoir un accès illimité aux renseignements de nature personnelle et sensible inscrits au registre sur la propriété effective.

En août 2023, la section et l’Équipe anticorruption de l’ABC ont répondu à une consultation du gouvernement fédéral sur la manière d’améliorer le Régime canadien de lutte contre le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes (disponible uniquement en anglais).

• Réforme de la mise en liberté sous caution : Ce sous-comité a déposé un mémoire auprès du comité de la Chambre des communes sur le système de mise en liberté sous caution et auprès du comité sénatorial sur le projet de loi C-48 au début du mois d’octobre 2023.
• Examen des erreurs judiciaires : Ce sous-comité a déposé un mémoire sur le projet de loi C-40 et a comparu le 28 novembre 2023.
• Conférence pour l’harmonisation des lois au Canada : Deux représentants de la section, Melanie Webb et Christopher Samuel, ont participé à la Conférence annuelle de la CHLC qui s’est tenue à Charlottetown en août 2023. Ils ont présenté 3 résolutions; la résolution portant sur l’aptitude mentale au moment de la détermination de la peine a été retirée parce qu’une résolution similaire plus large a été présentée par l’Association canadienne des juges des cours provinciales. La résolution portant sur le rétablissement des audiences de « dernière chance » a été adoptée, de même que la résolution sur le régime de communication des dossiers. Un groupe de travail dirigé par Melanie Webb a été créé pour cette dernière afin de rationaliser le processus et de le rendre plus efficace.
• Groupe de travail sur la fin de vie : En octobre 2023, le groupe de travail a présenté ses commentaires sur le projet de loi S-248, un projet de loi d’initiative parlementaire au Sénat sur les demandes anticipées d’aide médicale à mourir. Dans un mémoire présenté au Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles, le Groupe de travail estime que le projet de loi S-248 offre un mécanisme rigoureux et sensé de présentation de demandes anticipées. Le mémoire réitère des commentaires et des recommandations pour établir un cadre pour les demandes anticipées. En novembre 2023, la présidente du Groupe de travail a comparu devant le Comité mixte spécial sur l’aide médicale à mourir pour discuter des reports de l’admissibilité à l’aide médicale à mourir pour les personnes dont la condition psychiatrique se pose comme seule condition médicale. Le Groupe de travail a réitéré les mémoires écrites et soumises précédemment sur l’aide médicale à mourir et les troubles de santé mentale.
• Comité sur l’emprisonnement et la libération : En août 2023, le Comité a préparé un mémoire (disponible uniquement en anglais) sur le droit des détenus à l’assistance d’un avocat, et un mémoire sur la Consultation sur la directive 711 du commissaire – Unité d’intervention structurée (isolement carcéral) en octobre 2023 (disponible uniquement en anglais).
• Équipe anticorruption : Notre section est membre de l’Équipe anticorruption de l’ABC, un comité composé de membres de diverses sections.

Les conséquences indirectes des déclarations de culpabilité

Cette ressource actualisée vise à aider les juristes et juges à mieux comprendre les effets incidents des déclarations de culpabilité sur les contrevenants lorsqu’ils cheminent dans le système judiciaire et carcéral. Merci aux bénévoles de la section qui ont participé à l’actualisation de la trousse d’outils!

Nouveau concours de dissertation 2024 de la Section du droit pénal de l’ABC – Questions d’actualité sur la détermination de la peine au Canada

Notre section lancera son premier concours de dissertation en janvier 2024! Un prix de 500 dollars sera remis au lauréat ou lauréate.

Le prix est décerné chaque année pour récompenser la meilleure dissertation rédigée en anglais ou en français, reçue au plus tard à la date butoir. Elle doit traiter d’un sujet lié aux questions d’actualité sur la détermination de la peine au Canada, et avoir été écrite par un individu qui poursuit des études à temps plein ou temps partiel dans une faculté de droit canadienne.

En outre, les diplômés et les stagiaires en droit, ainsi que les candidats et candidates au Programme de pratique du droit et celles et ceux du Comité national sur les équivalences des diplômes de droit inscrits dans une faculté de droit canadienne sont aussi admissibles au prix à condition de ne pas encore avoir été admis au barreau au Canada.

La date limite pour présenter une dissertation pour le concours de cette année est fixée au 2 mai 2024. Les détails concernant les critères et l’admissibilité sont disponibles.

Participation des étudiants et étudiantes en droit et des jeunes juristes

Nos réunions virtuelles « Café aux temps de la COVID », organisées en collaboration avec la Section des étudiants et étudiantes en droit, ont connu un grand succès. Nous avons hâte de les reprendre! Soyez à l’affût des détails sur ces séances informatives à l’heure du dîner.

Suivez-nous sur LinkedIn

Bien que notre section soit active sur la plateforme X, nous espérons élargir la portée de nos médias sociaux, et avons créé récemment un compte sur LinkedIn! Suivez notre page CBA Criminal Justice sur LinkedIn. Nous publierons des renseignements sur les événements, des décisions marquantes en matière de droit pénal et criminel, des nouvelles de notre section, y compris des comparutions devant les commissions parlementaires, et nos initiatives.

Nous espérons nous faire connaître sur LinkedIn, alors suivez-nous, aimez et partagez notre contenu!

Appel aux articles de membres

Notre section cherche à publier des articles de membres dans Voir Dire. Si la publication d’un de vos articles vous intéresse, n’hésitez pas à nous le faire savoir. Notre agente de liaison, Madison Coulas, se fera un plaisir d’entrer en contact avec vous.

Cordialement,

Kyla Lee
Présidente, Section du droit pénal de l’ABC, 2023-2024