Nouvelles au sujet de notre travail et de nos initiatives!

La section a connu une première moitié de l’année de l’ABC bien remplie. En votre nom, nous avons organisé des réponses officielles à trois projets de loi et nous nous préparons à une étude où l’ABC a été invitée à témoigner sur l’examen du projet de loi C-36 (Loi sur la protection des collectivités et des personnes victimes d’exploitation) et sur le projet de loi S-210 (Loi limitant l’accès en ligne des jeunes au matériel sexuellement explicite).

Notre mémoire destiné à la Commission sur les erreurs judiciaires a été bien accueilli et cité à plusieurs reprises dans le rapport final remis au ministre de la Justice. En outre, nous avons organisé deux webinaires sur des questions émergentes, auxquels nous vous invitons à participer. Comme toujours, le comité de direction est à la recherche d’idées sur la meilleure façon de représenter nos membres et nous vous encourageons à nous faire part de vos préoccupations et commentaires.

Le point sur l’arrêt Jordan : Incidence de la COVID-19 sur l’alinéa 11b), le Droit d’être jugé dans un délai raisonnable – 5 avril 2022

Ce programme (offert uniquement en anglais) fournira une mise à jour sur le droit connexe à l’alinéa 11b) cinq ans après l’arrêt Jordan, et sur les nombreuses questions qui ont été résolues entre-temps. Une attention particulière sera accordée aux questions relatives à l’alinéa 11b) qui ont été soulevées dans le contexte des retards liés à la COVID-19.

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Les femmes en droit pénal – 6 juin 2022

C’est le 6 juin qu’aura lieu notre webinaire (offert uniquement en anglais) qui traitera des inégalités vécues par les femmes travaillant en droit pénal des deux côtés de la médaille. Nous nous pencherons sur le taux d’attrition élevé des femmes travaillant en tant qu’avocates de la défense, des raisons de cette attrition et des efforts qui peuvent être effectués pour que les femmes poursuivent leur carrière dans ce domaine du droit. Le webinaire portera aussi sur la lutte contre le traitement inégal dans la salle d’audience comme à l’extérieur et sur les moyens pour devenir « l’allié » des avocates qui pratiquent le droit pénal. Ce webinaire fait partie de la série de l’ABC sur l’égalité, la diversité et l’inclusion. Les membres de l’ABC y participent sans frais.

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Autres faits saillants en matière de représentation

Groupe de travail de l’ABC sur la fin de vie

Notre section contribue activement au Groupe de travail de l’ABC sur la fin de vie. Au début février 2022, le Groupe de travail a présenté son mémoire sur l’aide médicale à mourir. Ce mémoire aborde les questions relatives à l’admissibilité des mineurs matures, aux demandes anticipées et à la maladie mentale. Le groupe de travail a invariablement recommandé que les modifications apportées au Code criminel pour l’aide médicale à mourir tiennent compte des critères établis par la Cour suprême dans l’arrêt Carter.

Nouveaux mémoires

• Projet de loi C-5 – Loi modifiant le Code criminel et la Loi réglementant certaines drogues et autres substances (février 2022)
• L’aide médicale à mourir (février 2022)
• Projet de loi S-210 – Loi limitant l’accès en ligne des jeunes au matériel sexuellement explicite (février 2022)
• Criminal Case Review Commission (disponible uniquement en anglais) (août 2021)
• Maltraitance des personnes aînées (mai 2021)
• Projet de loi C-3 : Loi modifiant la Loi sur les juges et le Code criminel (février 2021)

Le café aux temps de la COVID – les volets « cohorte »!

Notre section présentera un volet « cohorte » du Café aux temps de la COVID du 24 mars au 19 mai 2022. Sur une période de 5 séances, le panel informera les participants et les participantes des tendances actuelles dans le domaine, les aidera à développer leur confiance et leurs compétences et à créer des occasions de mentorat et de réseautage. Si vous étudiez le droit ou si vous êtes juriste en début de carrière, joignez-vous à nous et faites-en le partage dans votre réseau!

Justice pénale de l’ABC sur Twitter

Assurez-vous de suivre et de partager les gazouillis de la section sur notre nouveau compte Twitter : @CBA_CrimJustice. Consultez nos mises à jour sur des profils de membres, sur de nouvelles lois, sur nos webinaires, sur les initiatives que nous lançons et sur des nouvelles importantes en matière de droit pénal.

Articles de membres

Nous invitons tous nos membres à soumettre un article! Veuillez communiquer avec Kyla Lee (agente de communication) pour plus de détails et pour savoir comment vous impliquer dans la section.

D’autres formations récentes et pertinentes!

Des enregistrements sur demande sont dorénavant disponibles – proposés uniquement en anglais :

• “Kicking and Screaming” – The Use of Technology in Courtrooms (décembre 2020)
• Recent Issues in Sentencing: Conditional Sentences, Mandatory Minimums and Race and Cultural Assessments (octobre 2020)

Merci pour votre soutien continu.

Tony Paisana
Président, Section du droit pénal de l’ABC