Bienvenue!

À titre de président, je souhaite la bienvenue à tous les membres de la section. Le comité de direction a déjà commencé à travailler sur des initiatives importantes, y compris sur la rédaction de mémoires en lien avec la nouvelle législation, la préparation de séances de perfectionnement professionnel et la participation à des interventions.

Récemment, la commission sur les erreurs judiciaires a publié son sommaire, qui comprenait des recommandations conformes à celles présentées au nom de la section dans un document de consultation (en anglais seulement).

Nous travaillons actuellement à la rédaction de mémoires sur plusieurs nouveaux projets de loi, y compris le projet de loi C-5, qui réintroduira des ordonnances de sursis pour certaines infractions, ainsi que l’abrogation d’une série de peines minimales obligatoires pour certaines infractions. La section préconise ces changements proposés depuis plusieurs années et nous sommes heureux de voir le gouvernement réagir de façon positive.

Cette année, nous espérons poursuivre ces projets et d’autres projets de promotion de la réforme du droit. Nous encourageons tous les membres à communiquer avec nous pour nous faire part de leurs idées sur la meilleure façon d’améliorer notre système de justice pénale.

Webinaire sur l’alinéa 11b) à l’ère de la COVID-19

Restez à l’affût de la série « Law » de l’ABC, qui proposera un webinaire traitant des demandes sur les litiges en vertu de l’alinéa 11b) à l’ère de la COVID-19. Le groupe d’experts comprendra des conférencières et conférenciers réputés de la magistrature et du barreau, y compris de la Couronne et de la défense. Ce programme fournira une mise à jour sur le droit connexe à l’alinéa 11b) cinq ans après l’arrêt Jordan, et sur de nombreuses questions qui ont été résolues entre-temps. Une attention particulière sera accordée aux questions relatives à l’alinéa 11b) qui ont été soulevées dans le contexte des retards liés à la COVID-19. Les détails concernant les inscriptions seront bientôt publiés!

Faits saillants en matière de représentation

Comme mentionné, la section rédige actuellement des mémoires en lien avec le projet de loi C-5 sur l’abrogation des peines minimales obligatoires dans la LRCDAS et dans la Loi sur les armes à feu, et sur le rétablissement des ordonnances de sursis pour de plusieurs infractions. La section a jadis également travaillé à une réponse au projet de loi C-4 sur la thérapie de conversion, mais le projet de loi a été soumis au Parlement sans qu’il soit possible d’y tenir des audiences devant des comités.

La section fournira une réponse à la lettre de mandat à l’intention du ministre de la Justice, appuyant et commentant plusieurs des initiatives que le premier ministre lui a confiées.

Notre comité sur l’emprisonnement et la libération parraine une résolution visant à limiter l’incarcération et favoriser l’autodétermination des Autochtones. Elle exhorte tous les gouvernements à négocier un plan d’action avec les groupes autochtones afin d’offrir dans les communautés des services préventifs bien pourvus en ressources ainsi que des solutions autres que l’incarcération, le tout dans l’objectif de diminuer appréciablement les taux d’incarcération. Joignez-vous au débat en ligne et inscrivez-vous pour voter sur la résolution lors de l’AGA de l’ABC, qui se tiendra le 7 février 2022.

Le programme législatif s’annonce chargé avec le nouveau Parlement et la section espère avoir l’occasion d’y participer.

Groupe de travail de l’ABC sur la fin de vie

La section contribue activement au Groupe de travail de l’ABC sur la fin de vie, composé de membres qui représentent divers domaines d’expertise, y compris le droit constitutionnel et les droits de la personne, le droit de la santé, les testaments, successions et fiducies, le droit des personnes aînées, des enfants et des jeunes, le droit sur la protection de la vie privée et l’accès à l’information, et la prévention et le règlement des différends.

Le Groupe de travail prépare actuellement un mémoire qu’il présentera au comité parlementaire mixte spécial chargé de l’examen des dispositions du Code criminel sur l’aide médicale à mourir. Ce mémoire abordera les questions relatives à l’admissibilité des mineurs matures, aux demandes anticipées et à la maladie mentale. Le groupe de travail a invariablement recommandé que les modifications apportées au Code criminel pour l’aide médicale à mourir tiennent compte des critères établis par la Cour suprême dans l’arrêt Carter.

Nouveaux mémoires

• Criminal Case Review Commission (disponible uniquement en anglais) (août 2021)
• Maltraitance des personnes aînées (mai 2021)
• Projet de loi C-3 : Loi modifiant la Loi sur les juges et le Code criminel (février 2021)
• Commissioner’s Directive 100, Management of Offenders with Gender Identity or Expression Considerations (disponible uniquement en anglais) (décembre 2020)
• Projet de loi C-7 – Modifications au Code criminel (aide médicale à mourir) (novembre 2020)
• Legal Remedies for Victims of Hate Speech (disponible uniquement en anglais) (octobre 2020)
• Missing and Murdered Indigenous Women and Girls Report (disponible uniquement en anglais) (juin 2020)
• COVID-19 – Personnes incarcérées ou détenues (mars 2020)
• Projet de loi C-5 – Loi modifiant la Loi sur les juges et le Code criminel (mars 2020)
• Medical Assistance in Dying (MAiD) (disponible uniquement en anglais) (février 2020)

Le café aux temps de la COVID – les volets « cohorte » seront bientôt proposés!

Notre section présentera un volet « cohorte » du Café aux temps de la COVID plus tard dans l’année. Si vous étudiez le droit ou êtes juriste en début de carrière, surveillez les dates auxquelles les séances auront lieu et partagez-les avec votre réseau!

Justice pénale de l’ABC sur Twitter

Assurez-vous de suivre et de partager les gazouillis de la section sur notre nouveau compte Twitter : @CBA_CrimJustice. Consultez nos mises à jour sur des profils de membres, sur de nouvelles lois, sur nos webinaires, sur les initiatives que nous lançons et sur des nouvelles importantes en matière de droit pénal.

Articles de membres

Nous invitons tous nos membres à soumettre un article! Veuillez communiquer avec Kyla Lee (agente de communication) pour plus de détails et pour savoir comment vous impliquer dans la section.

D’autres formations récentes et pertinentes!

Des enregistrements sur demande sont dorénavant disponibles – proposés uniquement en anglais :

• “Kicking and Screaming” – The Use of Technology in Courtrooms (décembre 2020)
• Recent Issues in Sentencing: Conditional Sentences, Mandatory Minimums and Race and Cultural Assessments (octobre 2020)

Merci,

Tony Paisana
Président, Section du droit pénal de l’ABC