Nouvelles occasions de participation!

Depuis notre dernière mise à jour, il n’y a pas eu de répit pour notre section! En plus de commenter trois projet de loi, Kevin Westell (secrétaire) s’est adressé au Comité sénatorial permanent des Affaires juridiques et constitutionnelles concernant le projet de loi S-210 (Loi limitant l’accès en ligne des jeunes au matériel sexuellement explicite), et a témoigné dans le cadre de l’examen du projet de loi C-36 (Loi sur la protection des collectivités et des personnes victimes d’exploitation).

En outre, au mois d’avril, Jody Berkes (président sortant) et Tony Paisana (président) ont comparu devant le Comité permanent de la justice et des droits de la personne au sujet du projet de loi C-5 (Loi modifiant le Code criminel et la Loi réglementant certaines drogues et autres substances). Le travail de la section en lien avec le projet de loi C-5 a aussi fait l’objet d’un article s’intitulant « L’échec de la répression de la criminalité » dans le magazine ABC National.

Nous avons également commencé à travailler avec la Section du droit de l’immigration sur le projet de loi S-7 (Loi modifiant la Loi sur les douanes et la Loi sur le précontrôle (2016)), qui traite des pouvoirs de perquisition et de saisie aux frontières. De plus, notre section réagira au projet de loi S-4 (Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur l’identification des criminels et apportant des modifications connexes à d’autres lois (réponse à la COVID-19 et autres mesures)) et nous participons au groupe de travail de plurisectionnel qui se penche sur le projet de loi C-233 (Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur les juges (violence contre un partenaire intime)).

Au cours des dernières semaines, nous avons organisé avec la Section des jeunes juristes de l’ABC des séances du Café aux temps de la COVID, qui ont attiré de nombreux participants en plus d’être bien reçues.

Participez!

Si vous voulez vous investir davantage au sein de la section, posez votre candidature à un poste vacant du comité de direction national de 2022-2023 (date limite le 31 mai 2022).

Nous sommes également à la recherche de bénévoles pour effectuer la mise à jour du rapport sur Les conséquences indirectes des déclarations de culpabilité, un outil qui permet de mieux comprendre les conséquences qu’ont pour les clients les déclarations de culpabilité avant la détermination de la peine. Dites-nous si vous souhaitez participer d’ici le 31 mai 2022.

Veuillez suivre et partager les gazouillis de la section sur notre compte Twitter @CBA_CrimJustice pour demeurer à jour.

Nouvelle date! Le point sur l’arrêt Jordan : incidence de la COVID-19 sur l’alinéa 11b), le droit d’être jugé dans un délai raisonnable – 25 mai 2022

Ce programme (offert uniquement en anglais) fournira une mise à jour sur le droit connexe à l’alinéa 11b) cinq ans après l’arrêt Jordan, et sur les nombreuses questions qui ont été résolues entre-temps. Une attention particulière sera accordée aux questions relatives à l’alinéa 11b) qui ont été soulevées dans le contexte des retards liés à la COVID-19.

INSCRIPTION →

Les femmes en droit pénal – 22 juin 2022

C’est le 22 juin qu’aura lieu notre webinaire (offert uniquement en anglais) qui traitera des inégalités vécues par les femmes travaillant en droit pénal des deux côtés de la médaille. Nous nous pencherons sur le taux d’attrition élevé des femmes travaillant en tant qu’avocates de la défense, des raisons de cette attrition et des efforts qui peuvent être effectués pour que les femmes poursuivent leur carrière dans ce domaine du droit. Le webinaire portera aussi sur la lutte contre le traitement inégal dans la salle d’audience comme à l’extérieur et sur les moyens pour devenir « l’allié » des avocates qui pratiquent le droit pénal. Ce webinaire fait partie de la série de l’ABC sur l’égalité, la diversité et l’inclusion. Les membres de l’ABC y participent sans frais.

INSCRIPTION →

Nouveaux articles rédigés par des membres

Nous invitons tous nos membres à soumettre un article! Veuillez communiquer avec Kyla Lee (agente de communication) pour plus de détails. Consultez ci-dessous nos derniers articles!

• À qui convient la taille unique?, de Jody Berkes
• Le rôle du droit international dans la lutte de l’Ukraine contre l’agression russe, de Gaiane Nuridzhanian, Ph. D. et Lee-Ann Conrod

Meilleures salutations,
Comité de direction de la Section du droit pénal de l’ABC