Tournés vers l’avenir (et vers le passé) - juin 2019

Je suis ravi de partager avec vous les plus récentes mises à jour de notre section, y compris un bref bilan de notre conférence de formation continue du mois d’avril.

Réforme de la vérification du casier judiciaire

Le comité de direction de la section a mené une enquête sur la meilleure façon de faire avancer la résolution qu’il a présentée sur la divulgation de données de non-condamnation à l’occasion de l’Assemblée générale annuelle de l’ABC tenue au mois de février. La résolution a été adoptée et il nous incombe maintenant de la mettre en œuvre. Le comité de direction de la section a discuté de la mise au point d’outils à l’intention de membres de partout au pays afin d’encourager la communication continue de messages sur les types de réformes évoqués dans la résolution. Aimeriez-vous nous donner un coup de main? Faites-le-nous savoir!

Participation de la section à la CHLC, à St. John’s (18-22 août 2019)

Comme elle le fait depuis des années, l’ABC a présenté diverses résolutions qui feront l’objet d’un examen lors de la Conférence pour l’harmonisation des lois au Canada (CHLC). Les résolutions de cette année touchent un éventail de sujets : cautionnement, conséquences indirectes d’une condamnation sur le statut d’immigrant, non-divulgation du VIH, pauvreté des prisonniers et mesures disciplinaires dans les prisons. Des membres de la Section du droit pénal de l’ABC seront présents pour parler de l’ABC et de résolutions.

Faits saillants de la Conférence de l’ABC sur la justice pénale de 2019

La récente conférence tenue à Vancouver a été exceptionnelle (consultez le programme – en anglais seulement).

Les points saillants, à mon avis :

• Tous les membres du panel se sont distingués par leur excellence, mais surtout, nous avons eu la chance d’assister à la conférence principale amusante et réfléchie de la juge Sheilah Martin, de la Cour suprême du Canada.
• Les billets ont tous trouvé preneur avant la tenue de la conférence, une première pour cet événement. Restez à l’affût des publications de la page Web pour vous inscrire tôt à la conférence de l’an prochain!
• La nourriture était d’une telle qualité qu’elle valait à elle seule le prix d’entrée.

Nous transmettons nos remerciements aux anciens dirigeants de la section, Eric Gottardi et le juge Suhail Akhtar pour l’organisation d’une conférence si réussie.

Législation et réforme du droit

La section a récemment procédé à l’examen d’une série de projets de loi en attente émanant des députés et du gouvernement (consultez la section des mémoires et résolutions) :

• Projet de loi C-75 (projet de loi omnibus du Code criminel)
• Projet de loi C-83 (modifications à la LSCMLC)
• Projet de loi C-93 (pardons pour possession simple de cannabis)
• Projet de loi C-59 (affaires de sécurité nationale)
• Projet de loi S-251 (discrétion judiciaire)
• Projet de loi C-337 (formation judiciaire)

Plusieurs de ces projets de loi et de nombreux autres ont été mis de l’avant durant la période parlementaire occupée qui précède le déclenchement de l’élection fédérale de cet automne. Toutefois, nous nous attendons à ce que ce soit relativement calme sur la colline du Parlement à partir de la relâche des travaux parlementaires pour la période estivale.

Articles de membres – Maintenant en accès libre!

Nous vous encourageons à soumettre vos articles en les envoyant aux rédacteurs de la section. Notre plus récent article est l’œuvre de Jim Gumpert : Autoriser les témoignages par télévision en circuit fermé en l’absence de preuve donnée sous serment.

In Memoriam

Sur une note finale, je tiens à souligner les nombreuses années de travail d’une membre de la section, Melissa Atkinson. Malheureusement, Melissa est décédée au mois de février. Elle était une ardente défenseure de l’accès à la justice et une participante attentionnée de nos réunions en personne annuelles. Elle nous manquera énormément.

Sincères salutations,

Ian M. Carter
Président, Section du droit pénal de l’ABC