Actualités de la Section du droit pénal

Chers membres,

Je profite de cette mise à jour sur les activités de la section pour souhaiter la bienvenue aux anciens membres qui y ont de nouveau adhéré et à ceux qui viennent de se joindre à nous.

Le 18 septembre, Kathryn Pentz, c.r. a présenté au Comité permanent de la justice et des droits de la personne de la Chambre des communes le point de vue de la section concernant le projet de loi C-46 (conduite avec capacités affaiblies). Entre autres points, elle a souligné les répercussions que ces vastes changements proposés au régime de la conduite avec capacités affaiblies auront probablement sur le système de justice pénale dans son ensemble, et sur les retards accusés par les tribunaux en particulier.

Le 27 novembre, les représentants de la section rencontreront ceux de Justice Canada et nous espérons que cette relation se poursuivra tout au long de l’année. La section et son Comité sur l'emprisonnement et la libération poursuivront leur collaboration avec d’autres organisations nationales, y compris la Conférence pour l’harmonisation des lois au Canada, le Comité directeur sur l'efficacité et l'accès en matière de justice et les Associations nationales intéressées à la justice criminelle.

Nombreuses sont les occasions de vous impliquer dans la vie de la section. Je vous invite à consulter les renseignements ci-dessous et à nous dire si vous aimeriez y participer.

Cordialement,

Loreley Berra,
Présidente de la Section du droit pénal de l’ABC

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Législation et réforme du droit

Les activités de réforme du droit fédérale vous intéressent-elles? Souhaitez-vous contribuer à la politique de l’ABC dans le domaine du droit pénal? Cela pourrait inclure d’aider à rédiger des mémoires de la section, présenter ces positions aux médias ou à des comités parlementaires, répondre aux consultations et documents de discussion du gouvernement, et collaborer avec des bénévoles d’autres sections de l’ABC à propos d’enjeux d’intérêt commun. Nombreuses sont les occasions de participer pour toute personne intéressée par les politiques relatives à la justice pénale. La section a besoin de plus de bénévoles pour l’aider à réaliser ces importants travaux!

Avec votre aide, la section a récemment effectué des commentaires constructifs et équilibrés sur plusieurs questions en matière de droit pénal, y compris le projet de loi C-46 (Loi sur la conduite avec capacités affaiblies), le projet de loi C-45 (Loi sur le cannabis), et le projet de loi C-51 (Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur le ministère de la Justice). La section met la dernière touche à ses mémoires sur le projet de loi C-28 (suramende compensatoire) et le projet de loi C-59 (Loi concernant des questions de sécurité nationale).

Veuillez communiquer avec Gaylene Schellenberg pour obtenir de plus amples renseignements sur notre ordre du jour actuel.

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Activités de la section

• Inscription à la Conférence sur la justice pénale qui aura lieu le samedi 21 avril 2018, à l’hôtel Fairmont Hotel Vancouver.
• Consultez les nouvelles! La section du droit pénal de l’ABC organise un webinaire intitulé « Groia: Zealous Advocacy or Incivility? » (Groia : représentation zélée ou incivilité?) qui aura lieu au printemps 2018.
• Souhaitez-vous publier un article en ligne dans le bulletin Voir Dire? Envoyez-le aux rédacteurs de la section.