Rapport sur l’assemblée générale du Barreau pénal international à Barcelone

Le Barreau pénal international (BPI) a tenu son Assemblée générale à Barcelone en janvier. Les membres venant du monde entier y ont assisté, soit à titre personnel, soit en qualité de représentants de juristes membres ou d’associations du barreau. J’y ai assisté en qualité de représentante de l’Association du Barreau canadien siégeant au conseil d’administration du BPI, poste que j’occupe depuis deux ans. Les élections du Conseil du BPI ont eu lieu et il a ensuite choisi sept de ses membres pour constituer le Comité exécutif qui, une fois formé, s’est réuni et a désigné ses dirigeants. J’ai été élue coprésidente, de pair avec David Levy qui représente le Conseil national des barreaux de France. Trois vice-présidents ont été choisis, venant respectivement des pays suivants : les États-Unis, le Costa-Rica et le Nigéria. Notre trésorier vient d’Espagne; pays où se trouve notre secrétariat depuis quatre ans et où il demeurera pendant au moins encore deux ans. Le secrétaire général originaire de Suisse est en poste depuis deux ans et le demeure.

Le premier jour de l’Assemblée générale, les membres ont pu assister à un exposé présenté par Herman von Hebel, le Greffier actuel de la Cour pénale internationale à La Haye. Au terme de deux des cinq ans de son mandat, Me von Hebel effectue une restructuration relativement importante de la prestation de services qui touche les avocats des personnes accusées et des victimes devant la Cour, et décrit cet exercice comme son projet de « Ré-Vision ». L’arrangement original pour la prestation de services n’a pas fait que des heureux, mais les changements proposés dans le cadre du projet de Ré-Vision ont encore attisé les désaccords entre avocats, principalement ceux qui exercent actuellement auprès de la Cour.

Dans le cadre de son exposé, Me von Hebel a indiqué très clairement qu’il considère comme nécessaire la création d’une association du barreau indépendante regroupant les avocats qui représentent les personnes accusées et les victimes devant la CPI. Selon lui, alors qu’un tel barreau doit émaner des avocats eux-mêmes et non de son bureau, il doit être appuyé par l’Assemblée des États Parties. Il est convaincu que le bureau du Greffier doit jouer un rôle de facilitateur dans la création d’un tel barreau.

Le BPI œuvre, depuis sa création en 2002, à l’établissement d’une telle association du barreau autonome et indépendante. La présence et l’exposé du Greffier à Barcelone ont donc été considérés comme un progrès important. Que je sache, c’est la première fois qu’un greffier de la CPI est ouvertement et effectivement d’accord avec la mission du BPI.

Me Von Hebel a invité le BPI et d’autres associations de juristes œuvrant en vue d’une mission similaire à se rencontrer à La Haye en mars pour continuer à discuter de la question. Le BPI collaborait avec d’autres groupes de juristes pour produire un cadre législatif pour le barreau proposé.

À propos de l'auteur

Roxanne P. Helme c.r., est la représentante de la Section de droit pénal élue au Conseil du Barreau pénal international.