Caroline Wazonek, présidente de la Section du droit pénal de l’ABC-Territoires du Nord-Ouest, examine la décision R. v. Nadli.

Au Canada, la provocation policière n’est pas considérée comme un moyen de défense contre une accusation criminelle. Au contraire, l’accusé ne peut soulever la provocation policière que lorsqu’il est déclaré coupable.

La CSC entendra bientôt un appel sur la question suivante : quel est le seuil pour engager la responsabilité du ministère public dans une affaire fondée sur une atteinte par le procureur de la Couronne aux droits de l’accusé garantis par la Charte?

Les gens prennent le risque de causer un incendie à chaque fois qu’ils se servent de leur cuisinière ou qu’ils allument une bougie, particulièrement s’ils le font en état d’ivresse. Et lorsqu’un incendie se déclare, s’agit-il d’un incendie criminel?

Les avocats à la télé le font constamment : ils utilisent les déclarations antérieures contradictoires d’un témoin pour susciter le doute quant à la crédibilité générale du témoignage. Mais qu’en est-il en réalité?

Quel est le poids qui devrait être accordé à l’évaluation de la présence de drogues? Les concepts scientifiques qui la sous-tendent sont-ils suffisamment solides pour satisfaire au critère de l’arrêt Mohan?

Suhail Akhter, procureur adjoint de la Couronne au Ministère de la Procureure générale de l’Ontario, résume la Conférence en personne de cette année dont le thème était la plaidoirie.

Par sa décision dans l’affaire Gladue en 1999, la CSC cherchait à réparer un tort dont les racines s’étendaient jusqu’à l’ère coloniale, soit l’absence de considération pour l’expérience distincte des autochtones par rapport aux autres citoyens.