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Section du droit de la construction de l’ABC

Les articles de la Section du droit de la construction de l’ABC sont publiĂ©s dans Horizons. Les membres qui souhaitent proposer des articles sont invitĂ©s Ă  les envoyer Ă  droitconstructionABC@cba.org.

AujourdĘĽhui
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Iona Contractors Ltd. v. Guarantee Company of North America : la Cour rend une décision importante sur les fiducies de construction

  • 14 mars 2016
  • Andrew Heal

En quelques termes bien choisis une majorité de la Cour d’appel de l’Alberta s’est prononcée, dans l’arrêt Iona Contractors Ltd. v. Guarantee Company of North America, une question juridique sur laquelle elle était divisée. En l’espèce, une fiducie de construction était effectivement importante, l’enjeu s’élevant à environ 1 million de dollars. Les juristes spécialisés en droit de la construction au Canada devraient s’en préoccuper eux aussi.

Mot du président

  • 01 fĂ©vrier 2014
  • Matthew Hayes

Le président de la Section nationale du droit de la construction, Matthew Hayes, présente les principaux évènements de l’année à venir, y compris la Conférence nationale 2014 du droit de la construction « Bâtir pour l’avenir ».

Droit de la construction et des infrastructures