2024

Depuis quelques années, un vent de changement souffle sur le secteur de la construction au Canada et bouleverse la situation.

Le forum de l’American Bar Association sur le droit de la construction (American Bar Association Forum on Construction Law) a tenu une conférence à Boston en octobre 2017 au cours de laquelle des juristes renommés de l’ABA ont fait des exposés pendant deux jours. Ils ont examiné et commenté la nouvelle version 2017 de la Série A de documents destinés aux propriétaires et entrepreneurs publiée par l’American Institute of Architects.

Lors de son entrée en vigueur, le 31 octobre 2017, le projet de loi S-14, Loi modifiant la Loi sur la corruption d’agents publics étrangers a abrogé l’exception des « paiements de facilitation » prévue par la Loi sur la corruption d'agents publics étrangers du Canada.

David Debenham

Dans cette affaire, la Cour d’appel a examiné le critère de la conformité substantielle dans le contexte de la révision des soumissions avant la clôture. Un propriétaire municipal avait disqualifié le soumissionnaire le plus bas parce que sa liste des sous-traitants, quoiqu’incluse comme annexe à la soumission au moment de la clôture, avait été soumise après la soumission scellée.

La Loi sur le privilège dans l'industrie de la construction ne prévoit pas spécifiquement l’octroi de dépens à la partie qui se charger de la poursuite d’une action (« salvage costs »).

Damon Stoddard, de Heal & Co. LLP, examine une décision de principe rendue en 2014 par la Cour suprême du Canada, qui a affirmé qu’un principe directeur de bonne foi élémentaire régit les contrats de common law au Canada.

Firas Ayoub of Heal & Co. LLP looks at the conflicting conclusions of two recent court decisions examining important fault exclusion clauses in “course of construction” or “builder’s risk” insurance policies.