2024

Les acteurs du secteur devraient savoir et comprendre que, dans nombre de provinces et territoires, ils ne peuvent renoncer à leurs droits en matière de privilège.

Un examen de l’arrêt Saskatchewan (Highways and Infrastructure) v Venture Construction Inc : le délai de prescription pour les litiges.

Eu égard aux sommes considérables en litige dans les arbitrages internationaux en matière de construction, les économies potentielles sont énormes.

L’article suivant approfondit un peu les choses au moyen de la discussion de l’expérience de réalisation des premiers arbitrages en Ontario. L’auteure a découvert plus avant les avantages de l’arbitrage au cours de l’instance. Cependant, c’est avec l’utilisation plus fréquente des régimes de paiement rapide et d’arbitrage dans la province que les choses se préciseront réellement.

La règle anti-privation est un principe de common law qui entache de nullité les dispositions qui retirent une partie de la valeur de l’actif d’un failli lors de la déclaration de faillite (valeur qui, autrement, serait à la disposition des créanciers).

Qui décide s’il faut faire appel à un architecte pour un projet? Si un promoteur choisit de ne pas en inclure un dans son projet, contrairement aux lois pertinentes concernant les architectes, une municipalité devrait-elle lui accorder un permis de construire?

Le 11 mars 2020, l’Organisation mondiale de la santé a déclaré que la maladie à coronavirus (COVID-19) avait atteint le stade de la pandémie. Peu après, l’état d’urgence a été déclaré au Canada à l’échelle nationale et à l’échelle régionale en Ontario.

This article was originally published in the January/February 2020 issue of the Construction Law Letter, and appeared on Singleton Reynolds’ News + Insights.

Cet article a initialement été publié (en anglais) dans le numéro d’automne 2019 du bulletin Building Insight de Glaholt LLP et est réimprimé avec l’autorisation du cabinet.

Cet article a initialement été publié sur le site Web de Cox & Palmer (en anglais) et est réimprimé avec l’autorisation du cabinet.