La fin, c’est quand?

« Voici la fin, mon bel ami
Voici la fin, mon seul ami 
La fin »

The Doors¹

L’arbitrage en vertu de la Loi sur la construction (« la Loi ») a pour objectif de résoudre provisoirement les différends sur le chantier afin que les corps de métier soient payés ce qui leur est dû et que les projets se poursuivent sans interruption. Il s’ensuit qu’une fois le contrat du corps de métier achevé, l’arbitrage ne sert à rien puisque ce dernier ne sera plus nécessaire au projet et que ce corps de métier pourrait se tourner vers des recours plus traditionnels, sans retarder le projet dans son ensemble. Par conséquent, le paragraphe 13.5(3) de la Loi stipule que « L’arbitrage intérimaire ne peut commencer si l’avis d’arbitrage est donné après la date d’achèvement des travaux prévus au contrat ou au contrat de sous-traitance, sauf accord contraire des parties à l’arbitrage intérimaire ». La même logique s’applique si le contrat n’est toujours pas achevé dans son ensemble, mais s’il est « terminé » pour toute autre raison. En effet, quoique les parties en conviendraient autrement, un arbitrage dans ces circonstances n’a vraiment aucun sens. Par conséquent, la Loi prévoit que l’arbitre n’a pas compétence si « le contrat ou le contrat de sous-traitance […] a cessé d’exister ».

Cela signifie-t-il qu’une partie peut résilier ou abandonner un contrat et ainsi éviter l’arbitrage? Si l’on adopte une approche téléologique, une fois que le corps de métier abandonne ou est expulsé du chantier, l’arbitrage ne sert à rien et le corps de métier devrait être laissé à ses recours traditionnels. D’autre part, cette interprétation ouvre une « brèche » pour un propriétaire ou un entrepreneur qui a l’intention d’éviter les corps de métier ou de les intimider pour qu’ils ne se prévalent pas du processus d’arbitrage par crainte d’une résiliation injustifiée de leurs contrats.

L’article 27.1 et les paragraphes 31(2), (2.1), (3) et (6) dans la Loi font référence à l’achèvement, à l’abandon ou à la résiliation d’un contrat. Ces termes ne sont pas synonymes l’un de l’autre. Le paragraphe 2(3) de la Loi définit l’achèvement. Le terme « abandon » signifie une conclusion tirée lorsqu’une durée démesurée s’est écoulée pendant laquelle les parties n’avaient pas tenté d’exécuter le contrat ou n’avaient même pas demandé à l’autre partie de l’exécuter. L’abandon est une question de fait qui doit être déduite d’une évaluation objective de la conduite des parties.

La « résiliation » se fait par accord entre les parties et peut se présenter sous deux formes distinctes. Si une partie viole le contrat d’une façon fondamentale, la partie innocente pourrait alors choisir de considérer le contrat comme résilié plutôt que de renoncer à la violation et de maintenir le contrat ouvert. Si la partie innocente choisit de résilier le contrat, son droit de poursuivre la partie en infraction est préservé. La deuxième forme de résiliation ne nécessite pas de violation de contrat, et requiert simplement que les parties acceptent de considérer, en vertu des dispositions contractuelles, le contrat en question comme résilié, qu’il soit oral, écrit ou implicite.

Ainsi, toute forme d’abandon ou de résiliation d’un contrat exclut-elle la compétence d’un arbitre? Dans l’affaire Pasqualino v. MGW-Homes Design Inc., la Cour divisionnaire fournit des indications très utiles sur cette question.

Le reste de l’article est disponible uniquement en anglais.

David Debenham est arbitre, notamment dans le domaine de la construction, spécialiste du droit de la construction, CPA et juricomptable.