Le travail sur l’enregistrement des privilèges peut ĂŞtre stressant. Trop souvent, les demandeurs de privilèges se manifestent Ă la dernière minute pour demander l’inscription d’un privilège afin de protĂ©ger leurs droits. Alors, vous ĂŞtes chargĂ© non seulement de prĂ©parer et de dĂ©poser l’inscription de privilège, mais aussi, et surtout, d’identifier les terrains et les droits corrects Ă privilĂ©gier, parfois sur la base d’informations limitĂ©es fournies par le demandeur du privilège. Cela peut s’avĂ©rer encore plus difficile lorsqu’il s’agit de privilèges sur des droits de tenure Ă bail. Faut-il privilĂ©gier le droit de bail, le droit de la pleine propriĂ©tĂ© (ou de fief simple) ou les deux? Si vous choisissez le mauvais droit, pouvez-vous le modifier plus tard? La Cour du Banc de la Reine de l’Alberta s’est penchĂ©e sur ces questions dans l’affaire Synergy Projects (Destiny) Ltd v Destiny Bioscience Global Corp, 2022 ABQB 384.
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Catriona Otto-Johnston, associée chez Rose LLP.