L’AssemblĂ©e lĂ©gislative du Nouveau-Brunswick a promulguĂ© une loi qui abroge la Loi sur le privilège des constructeurs et des fournisseurs de matĂ©riaux, l’une des lois les plus anciennes du pays encore en vigueur dans le domaine des privilèges. L’ancienne loi sera remplacĂ©e par la Loi sur les recours dans le secteur de la construction qui modernisera et changera considĂ©rablement le contexte de la construction au Nouveau-Brunswick, bien qu’elle ne comporte pas de disposition sur le paiement rapide ou l’arbitrage. On prĂ©voit que la plus grande partie de la loi entrera en vigueur d’ici la fin 2021.
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Kenneth McCullough, c.r., est associĂ© dans le cabinet Stewart McKelvey. Conor O’Neil est avocat dans le cabinet Stewart McKelvey et prĂ©side la Section du droit de la Construction et des infrastructures de la Division du Nouveau-Brunswick de l’ABC.