Cela fait un an que les dispositions de la Loi sur la construction régissant l’arbitrage et les paiements rapides sont entrées en vigueur en Ontario. La récente publication du rapport annuel de l’Ontario Dispute Adjudication for Construction Contracts (ODACC) offre une perspective intéressante sur certaines des tendances constatées au cours de la première année. Les points saillants vont de l’ampleur moyenne des demandes soumises à l’arbitrage aux antécédents professionnels des arbitres qui se prononcent actuellement sur les dossiers.
L’article suivant approfondit un peu les choses au moyen de la discussion de l’expérience de réalisation des premiers arbitrages en Ontario. L’auteure a découvert plus avant les avantages de l’arbitrage au cours de l’instance. Cependant, c’est avec l’utilisation plus fréquente des régimes de paiement rapide et d’arbitrage dans la province que les choses se préciseront réellement.
L’article original est disponible ici, uniquement en anglais.
Patricia Joseph, avocate dans le cabinet Glaholt Bowles LLP