Le 11 mars 2020, l’Organisation mondiale de la santĂ© a dĂ©clarĂ© que la maladie Ă coronavirus (COVID-19) avait atteint le stade de la pandĂ©mie. Peu après, l’Ă©tat d’urgence a Ă©tĂ© dĂ©clarĂ© au Canada Ă l’Ă©chelle nationale et Ă l’Ă©chelle rĂ©gionale en Ontario.
Les incidences de cette pandĂ©mie pernicieuse nous ont tous touchĂ©s, dans nos foyers, dans nos entreprises et dans de nombreux secteurs, y compris celui de la construction. L’heure est au leadership et Ă la collaboration pour attĂ©nuer les rĂ©percussions sociales et Ă©conomiques alors que nous tentons de combattre les effets de cette pandĂ©mie.
Pour limiter la contagion, divers gouvernements ont pris des mesures allant jusqu’Ă la fermeture de villes entières et de frontières, la restriction des dĂ©placements non essentiels, l’imposition de quarantaines et de la fermeture de diverses entreprises, conformĂ©ment aux conseils mĂ©dicaux les plus fiables disponibles. Pour ce qui est du secteur de la construction, cette interruption mondiale des activitĂ©s commerciales va inĂ©vitablement se traduire par une pĂ©nurie de matĂ©riaux et de main-d’Ĺ“uvre, et donc par des retards de l’exĂ©cution de contrats en cours ou Ă l’Ă©tape de la planification. Nous commençons dĂ©jĂ Ă constater des ralentissements.
Ce bref bulletin juridique soulève certaines des considĂ©rations juridiques fondamentales pour la gestion des rĂ©percussions en rapide Ă©volution de la pandĂ©mie de COVID-19 sur notre secteur de la construction. Il nous exhorte Ă©galement tous et toutes Ă nous calmer en tant que communautĂ©, Ă marquer un temps d’arrĂŞt et Ă collaborer afin de poursuivre les activitĂ©s Ă©conomiques vitales pour la santĂ© de notre nation.
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Andrew Heal est associĂ© dans le cabinet Heal & Co. LLP Ă Toronto (Ontario) et prĂ©sident de la Section du droit de la construction et des infrastructures de l’ABC. Maria Le Hunte, avocate dans le cabinet Heal & Co. LLP, a fourni une assistance très apprĂ©ciĂ©e.