La dĂ©claration de la pandĂ©mie de COVID-19 faite par l’Organisation mondiale de la santĂ© le 11 mars 2020 et les diverses dĂ©clarations d’Ă©tat d’urgence faites par les provinces peu de temps après ont eu des rĂ©percussions immĂ©diates et profondes sur le secteur de la construction. Les exigences en matière de santĂ© et de sĂ©curitĂ© ont Ă©tĂ© revues sur le champ, la distanciation physique a Ă©tĂ© mise en Ĺ“uvre sur les lieux de travail (dans la mesure du possible), et la rĂ©alisation de nombreux projets rĂ©putĂ©s non essentiels par le gouvernement a Ă©tĂ© interrompue.
Les gouvernements provinciaux ont maintenant commencĂ© Ă Ă©largir la catĂ©gorie d’entreprises qui peuvent reprendre leurs activitĂ©s et de projets de constructions qui peuvent redĂ©marrer, sachant que les restrictions pourraient de nouveau ĂŞtre imposĂ©es en cas de retour du virus.
Alors que la saison de construction de cette année prend son essor, il est impératif de reconnaître que la COVID-19 ne sera probablement pas considérée comme un cas de force majeure dans les nouveaux contrats ou commandes qui sont en cours de négociation et de signature. Le virus est désormais une situation prévisible malgré le fait que la portée de ses répercussions demeure inconnue.
Il est par conséquent essentiel que les nouveaux contrats et les nouvelles commandes passés en vue de la réalisation de travaux à venir contiennent des dispositions qui répartiront correctement ces risques entre les parties contractantes. Il faut donc tenir compte de cinq éléments dans le contexte de la rédaction ou de la négociation de nouveaux contrats ou de nouvelles commandes.
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Lori Goldberg est avocate gĂ©nĂ©rale dans le groupe de sociĂ©tĂ©s Coco Group of Companies et membre Ă titre particulier de la Section de la construction et des infrastructures de l’ABC. L’auteure remercie Darcia Perry, Stanley Naftolin, Len Finegold et Garrick Ngai de leur assistance dans le cadre de la rĂ©daction du prĂ©sent article.