Faits saillants de la conférence!

CONFÉRENCE DU PRINTEMPS – 1^ER ET 2 MAI 2024, MONTRÉAL (QUÉBEC)

Les inscriptions sont ouvertes pour la Conférence du printemps de l’ABC sur le droit de la concurrence 2024 intitulée « Vieux-Port – Nouvelles technologies : une exploration de l’avenir ». Cette conférence entièrement bilingue se tiendra au Vieux-Port de Montréal à l’hôtel Nelligan et sera coprésidée par Pascale Dionne-Bourassa de Bennett Jones LLP et Joshua Krane de McMillan LLP. Les groupes de discussion comprendront :

Examens de fusionnement – Le droit de la concurrence et l’examen des investissements étrangers au Canada; bons ou mauvais pour l’innovation?

Jeanne Pratt, sous-commissaire principale de la Direction générale des fusions et des pratiques monopolistiques du Bureau de la concurrence sera accompagnée par des spécialistes en la matière, y compris Karim Sharobim d’Inovia Capital et Michael Hassan de Saagard pour examiner si les modifications nouvelles ou proposées de la Loi sur la concurrence et de la Loi sur Investissement Canada, ainsi qu’aux politiques et aux stratégies du gouvernement, rendront plus difficile pour les entreprises canadiennes, dans les secteurs de l’IA, de la technologie, de la sécurité des données et des jeux vidéo, de mobiliser des capitaux et de procéder à des acquisitions stratégiques, et quels impacts cela aura sur l’investissement, la technologie et les communautés d’affaires au sens large au Canada.

Abus de position dominante et concurrence déloyale – quelle est la différence?

Jennifer Quaid (Université d’Ottawa) et Martin Simard (ISDE) exploreront comment les récentes modifications apportées à la Loi sur la concurrence ont modifié notre compréhension de la position dominante et de la concurrence déloyale, et quelles en sont les principales répercussions sur les entreprises canadiennes.

L’interprétation simultanée en anglais et en français sera offerte pour tous les groupes de discussion.

Nous invitons les membres actuels et potentiels de la section à se joindre à nous pour la soirée du 1^er mai, histoire de visiter le Vieux-Montréal et de vivre l’expérience Aura à la basilique Notre-Dame. Ce sera suivi d’un souper chez Gaspar, une brasserie française dans le Vieux-Montréal.

Le repas sera aux frais des participants et des participantes. La brasserie Gaspar propose un mariage entre la fine cuisine française traditionnelle et la cuisine avant-gardiste montréalaise.

Les participants et participantes de la conférence pourront ensuite prendre part à une réception de bienvenue, intitulée « Death by Chocolate », le 1^er mai à 21 h à l’hôtel Nelligan.

Ne manquez pas la vente aux enchères exclusive de First Light, le tableau créé par Colleen Gray lors de la Conférence de l’automne 2023 de l’ABC. J’espère que vous vous joindrez à nous à Montréal.

INSCRIPTION →

SYMPOSIUM DES JEUNES JURISTES – 2 ET 3 MAI 2024, MONTRÉAL (QUÉBEC)

Le 9^e Symposium annuel d’une demi-journée des jeunes juristes de la Section du droit de la concurrence de l’ABC, ouvert aux membres de l’ABC et du Bureau de la concurrence dans leurs 10 premières années de pratique, aura lieu à Montréal après la Conférence de printemps de l’ABC sur le droit de la concurrence. Les participants et participantes peuvent choisir de s’inscrire à l’un des événements ou aux deux.

Le comité des Jeunes juristes est ravi de présenter un programme passionnant pour ce symposium gratuit qui explore la question : « Quel est l’objectif du droit de la concurrence au Canada? » Veuillez noter que ce programme aura lieu uniquement en anglais.

Soyez des nôtres le vendredi 3 mai de 9 h à 13 h pour un avant-midi passionnant, avec des groupes de discussion qui traiteront des questions de savoir si les récentes modifications vont trop loin ou au contraire, ne vont pas assez loin, et en quoi le contexte politique et économique peut influencer nos pratiques.

Nous vous invitons également à une réception de réseautage commanditée par TransPerfect Legal Solutions, qui se tiendra le jeudi 2 mai en soirée. Nous vous conseillons de vous inscrire tôt pour assurer votre place. Un déjeuner léger et un dîner sont compris lors du symposium.

INSCRIPTION →

FONDS COMMÉMORATIF JAMES-H.-BOCKING

Tous les étudiants et toutes les étudiantes à temps plein inscrits à une faculté de droit canadienne et tous les juristes membres d’un barreau canadien diplômés depuis trois ans ou moins peuvent eux aussi contribuer à cette réflexion d’actualité sur le droit de la concurrence au Canada et les politiques y afférentes en soumettant un article savant à la section de l’ABC. L’article doit porter sur un sujet directement lié au droit et aux politiques en matière de droit de la concurrence au Canada. Le prix décerné consiste en une somme d’argent de 2 500 $ et une inscription gratuite à la Conférence d’automne de la section, lors de laquelle le prix sera présenté.

La date limite pour présenter une dissertation pour le concours de cette année est fixée au 2 mai 2024. Les détails concernant les critères et l’admissibilité sont disponibles.

SSNIPETS – APPEL AUX MEMBRES POUR DE NOUVEAUX ARTICLES

Le Comité sur les fusions est à la recherche d’articles d’une longueur de 1 000 à 2 500 mots pour un prochain numéro du bulletin SSNIPets. La publication d’un article de membre est une excellente façon de contribuer aux nombreux débats actuels autour du droit de la concurrence au Canada et de faire connaître vos idées à tout le milieu de ce domaine du droit. Les articles doivent nous être soumis d’ici le 30 avril 2024 pour une parution dans le prochain numéro.

BALADO CONTREFACTUEL

Si vous avez manqué le concours de plaidoirie Adam F. Fanaki en droit de la concurrence, consultez le dernier épisode du balado Contrefactuel (uniquement en anglais), dans lequel les organisateurs du concours, Majid Charania du Bureau de la concurrence et Katherine Rydel du ministère de la Justice, expliquent pourquoi il s’agit d’un événement tant attendu.

Félicitations aux équipes gagnantes de cette année : l’Université Queens pour l’équipe des appelants et l’Université de Toronto pour l’équipe des défendeurs, ainsi qu’à George Yacoub de l’Université d’Ottawa qui a reçu le tout premier prix commémoratif en droit de la concurrence, Adam Fanaki Legacy Award.

Inscrivez-vous dès maintenant au balado Contrefactuel! Disponible partout où l’on retrouve des balados, y compris sur Apple et Google.

Si vous avez des idées de contenu pour le balado ou aimeriez contribuer de votre temps, n’hésitez pas à écrire au comité du balado.

NOUVELLES DES COMITÉS

Vous trouverez les détails sur les événements à venir et les événements passés sur chacune des pages Web des comités.

Abonnez-vous aux listes de diffusion des comités pour y participer et joignez-vous à nous sur LinkedIn et X pour rester à jour.

Les comités organisent des dizaines de formations juridiques, d’activités de réseautage et d’événements sociaux qui permettent de facilement (et gratuitement) connaître les derniers développements. Ils vous présentent également avec la possibilité de contribuer aux mémoires de la section sur les développements proposés en matière de droit de la concurrence et d’examen des investissements étrangers.

FAITS SAILLANTS EN MATIÈRE DE REPRÉSENTATION

• Strengthening Competition in the Financial Sector (février 2024 – disponible uniquement en anglais)
• Projet de loi C-352 – Loi sur la réduction des prix pour les Canadiens (février 2024)
• Projet de loi C 59 – Loi d’exécution de l’énoncé économique de l’automne 2023 (février 2024)

Au plaisir de vous retrouver tous et toutes à la Conférence du printemps.

Elisa Kearney
Davies Ward Phillips & Vineberg LLP
Présidente, Section du droit de la concurrence et de l’investissement étranger de l’ABC 2023-2024