Les membres dirigeants des comités de notre section travaillent d’arrache-pied à la préparation de l’année 2023-2024. Au nom du Comité de direction, j’ai le plaisir de souhaiter la bienvenue aux nouveaux et anciens membres de la section qui ont accepté des postes de dirigeants et dirigeantes au sein des comités de la section.
Les coordonnées des membres dirigeants des comités et les détails des événements passés et à venir sont disponibles pour chaque comité sur sa page Web. Les pages Web seront mises à jour au fur et à mesure que les comités mettront au point leurs plans pour l’année 2023-2024, et j’encourage tous et toutes les membres de la section à rechercher des occasions de s’impliquer dans les activités des comités cette année.
La conférence d’automne – 26 et 27 octobre 2023
Nous nous réjouissons de vous rappeler de la Conférence d’automne de l’ABC sur le droit de la concurrence qui se tiendra les 26 et 27 octobre 2023 au Delta Hotels Ottawa City Centre, à Ottawa.
Le thème de la conférence de cette année, « Le meilleur des mondes? Confronter les défis actuels de la concurrence et de l’IDE », promet d’offrir des discussions des plus captivantes.
Les télécommunications : regard neuf sur la concurrence fondée sur la mise à disposition d’installations
Les panélistes évalueront l’efficacité de la concurrence fondée sur la mise à disposition des installations dans le secteur des télécommunications au Canada et discuteront du besoin possible d’une réorganisation.
Attention de ne pas tomber : évaluation des mesures de sécurité nationale prévues par la LIC
Les panélistes s’appuieront sur l’expérience du secteur privé et du gouvernement pour déterminer si les modifications proposées à la Loi sur Investissement Canada sont suffisantes, et si d’autres modifications ou d’autres outils de la triade ISDE/DOD/SCRS sont nécessaires pour combler les lacunes substantielles de la proposition actuelle.
En plus de ces tables rondes, la conférence offre de précieuses occasions de réseautage et vous ouvre la voie pour améliorer votre expertise professionnelle. Réseautez avec des leaders du secteur, échangez vos points de vue et restez à l’affût des évolutions en matière de droit de la concurrence.
Et bien sûr, nous attendons avec impatience le discours principal annuel lors de la causerie du déjeuner-qui sera prononcé par le commissaire de la concurrence.
Consultez le programme de la conférence pour de plus amples détails sur toutes les séances et soyez des nôtres à Ottawa!
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Des nouvelles du Bureau de la concurrence – Direction des pratiques commerciales trompeuses – 21 novembre 2023
Soyez de la partie pour une discussion de synthèse captivante et opportune sur les plans et priorités de la Direction des pratiques commerciales trompeuses du Bureau de la concurrence dans la promotion d’une culture de la concurrence au Canada. La séance sera tournée vers l’avenir, mais présentera aussi un examen des réalisations et activités de la dernière année. Cette séance sera animée par des dirigeants principaux et des directeurs régionaux de la direction des pratiques commerciales trompeuses. Cette présentation est gratuite pour les membres de l’ABC et n’est disponible qu’en anglais.
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Prix
Prix commémoratif Bill-Miller
Nous sommes heureux d’annoncer qu’Edward Iacobucci est le lauréat du prix commémoratif Bill-Miller de 2023 pour son article « The Competition Bureau’s Rejection of Efficiency as the Key Criterion in Competition Policy: A Critique » (disponible uniquement en anglais). Ce prix est remis annuellement à un ou deux des meilleurs articles publiés dans la Revue canadienne du droit de la concurrence durant l’année civile précédente.
Fonds commémoratif James-H.-Bocking
Nous sommes aussi ravies d’annoncer que Gordon Milne est le lauréat du Fonds commémoratif James-H.-Bocking de 2023 grâce à sa dissertation, « Nipped in the Bud: Applying Abuse of Dominance to Facebook's Nascent Competitor Acquisitions » (disponible uniquement en anglais). Cette distinction est remise tous les ans à un étudiant ou à une étudiante d’une faculté de droit, ou à un juriste en début de carrière. Le texte de Gordon Milne sera également publié dans l’un des prochains numéros de la Revue canadienne du droit de la concurrence.
Nous avons hâte de décerner ce prix à M. Milne lors de la conférence d’automne. Nous tenons aussi à remercier notre jury qui est composé de Margaret Sanderson, Michelle Lally, Pierre-Luc Herbert et Paul Johnson pour son travail acharné et leur dévouement.
Sommet canadien de la concurrence 2023 – 5 octobre 2023
La participation virtuelle au Sommet canadien de la concurrence qui se tiendra le 5 octobre 2023 est ouverte au public. Les membres de la section sont encouragés à s’inscrire à cet événement offert à titre gracieux. Lors du Sommet cette année, le Bureau de la concurrence examinera la relation entre la concurrence et les règlements et les politiques gouvernementales.
Cet événement d’un jour accueillera des panélistes canadiens et internationaux issus des secteurs public et privé!
Forum d’automne de la Section antitrust de l’ABA – 9 novembre 2023
Pour les membres de la section à la recherche d’un contenu encore plus intéressant, le Forum d’automne de la Section antitrust de l’ABA se tiendra le 9 novembre 2023 dans un format hybride, offrant aux participants et aux participantes la possibilité de s’inscrire en personne à Washington (D.C.) ou virtuellement. Le Forum de l’automne 2023 « Can Antitrust and Consumer Protection Keep Up with Artificial Intelligence? What you Need to Know » abordera de principaux thèmes liés à la concurrence, aux parties consommatrices et à la protection de la vie privée dans le domaine de l’IA et identifiera les rôles actuels et potentiels de l’application de la législation antitrust et de la protection des consommateurs. Plus de renseignements sont disponibles.
Balado Contrefactuel
Je vous encourage à prendre un moment pour écouter et pour vous abonner dès maintenant au balado Contrefactuel. Disponible où que vous vous procuriez vos balados, notamment sur Apple Podcasts et Google Podcasts. Restez à l’affût du plus récent épisode, qui met en vedette l’honorable Andrew D. Little, juge de la Cour fédérale et président du Tribunal de la concurrence, dans une conversation avec son ancien greffier Umang Khandelwal (disponible uniquement en anglais).
Revue canadienne du droit de la concurrence (RCDC) – Numéro spécial sur les « modifications »
La consultation du gouvernement canadien sur l’avenir de la Loi sur la concurrence risque de modifier fondamentalement l’application du droit de la concurrence au Canada et a suscité un vif intérêt de la part des universitaires. Le Comité de rédaction est ravi de publier un numéro spécial de la RCDC qui se penche sur les modifications possibles de la Loi sur la concurrence.
Ce numéro spécial comprend les articles suivant (disponibles uniquement en anglais) :
- « Back to the Future: Modernizing Canada’s Monopolization Law » (Michael Osborne);
- « Optimal Enforcement for Abuse of Dominance – The Case for a Private Cause of Action » (Julie Rosenthal, Adil Abdulla, et Arash Rouhi);
- « Institutional Design and the Administration of Canadian Competition Law: Modernizing the Competition Tribunal » (Laura Rowe, Tessa Martel, et Zach Rudge);
- « A Justice as Fairness Framework for a Revised Efficiencies Defence » (Ken Jull et Adil Abdulla);
- « Should Canada Overhaul the SLPC Test for Mergers? » (Andy Baziliauskas et Margaret Sanderson).
La RCDC est traditionnellement publiée deux fois l’an, et les textes soumis sont acceptés toute l’année, que ce soit des articles, des commentaires d’arrêts, des critiques de livres ou des dissertations sur de grands thèmes d’actualité en matière de droit de la concurrence et d’économie. La date limite pour soumettre les textes de la publication de l’automne est le 1er mars 2024.
Découvrez les articles de notre dernière publication : le numéro spécial 2023 (vol. 36, n 2).
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Au plaisir de vous retrouver à la conférence d’automne!
Elisa Kearney
Davies Ward Phillips & Vineberg LLP
Présidente, Section du droit de la concurrence et de l’investissement étranger de l’ABC 2023-2024