Le point sur la représentation et plus!

Notre section a connu l’une des années les plus chargées de son histoire en matière de représentation, puisque nous avons produit des mémoires en réaction aux initiatives d’Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE) et du Bureau de la concurrence Canada.

Plus particulièrement, la section et ses comités ont été extrêmement actifs dans la production de mémoires (disponibles uniquement en anglais) sur le document de consultation d’ISDE concernant la modernisation de la Loi sur la concurrence. De plus, la section a commenté le projet de modification de la Loi sur Investissement Canada du gouvernement, qui met l’accent sur la sécurité nationale.

Enfin, nous avons préparé une observation détaillée sur la version provisoire du guide du Bureau de la concurrence concernant les accords de fixation des salaires et de non-débauchage. D’autres documents de représentation ayant trait à la modernisation d’ISDE devraient suivre dans les prochaines semaines.

Nous vous invitons à suivre nos initiatives de près et à vous inscrire au forum printanier!

Conférence du printemps : Évolution ou Révolution? (27 avril 2023)

Rejoignez-nous en personne à la Conférence du printemps de l’ABC sur le droit de la concurrence le 27 avril 2023, à Toronto. Nous discuterons et débattrons de l’avenir du droit canadien de la concurrence et de l’investissement étranger, et le comparerons à ce qui se fait ailleurs.

Consultez le programme de la Conférence du printemps (uniquement en anglais) et inscrivez-vous. Au plaisir de vous y voir!

Balado Contrefactuel

Au cas où vous l’auriez raté, soyez à l’écoute de notre dernier épisode du Balado Contrefactuel, « In Conversation with the Bureau’s Director of Compliance » (entretien avec le directeur du Bureau de la concurrence), avec Majid Charania et faites connaissance avec les nouvelles ressources des programmes de conformité du Bureau. Et ce n’est pas tout! Restez à l’affût des prochains épisodes. Si ce n’est pas encore fait, inscrivez-vous dès maintenant au Balado Contrefactuel, disponible partout où l’on retrouve des balados, y compris sur Apple et Google. Veuillez noter que ces balados sont présentés uniquement en anglais.

Fonds commémoratif James-H.-Bocking

Étudiez-vous le droit ou l’exercez-vous depuis peu tout en travaillant à un article savant sur le droit ou la politique en matière de concurrence au Canada? Présentez votre article sans tarder! Établi en mémoire de feu James H. Bocking, le prix est décerné tous les ans et comporte un prix monétaire de 2 500 dollars.

Jetez un coup d’œil aux critères d’admissibilité! Date limite est fixée au 2 mai 2023. Veuillez faire part de cette opportunité aux membres de vos réseaux!

Enquêtes internes sur les crimes en col blanc : choses à faire et à ne pas faire – 16 mai 2023

Soyez des nôtres le 16 mai pour discuter des pratiques exemplaires d’enquêtes internes sur des allégations de crimes en col blanc.

Notre section est membre de l’équipe anticorruption de l’ABC, un comité composé de membres de diverses sections. Récemment, la section a participé à la mise à jour du Guide sur les enquêtes internes de la criminalité en col blanc. Ce guide examine les pratiques exemplaires en matière d’enquête interne portant sur des allégations de pots-de-vin, de corruption et d’autres crimes relevant de ce que l’on appelle la criminalité « en col blanc ».

INSCRIPTION →

Revue canadienne du droit de la concurrence

La Revue est traditionnellement publiée deux fois l’an, et les propositions d’articles sont acceptées toute l’année. Il peut s’agir d’articles originaux, d’analyses d’arrêts, de comptes rendus de livres ou de commentaires sur des questions d’actualité en droit de la concurrence ou en économie. La date limite du numéro de l’automne est le 30 juin 2023.

Découvrez les articles de notre dernière édition : le numéro de l’automne 2022 (vol. 35, no 2)!

Au plaisir de vous retrouver à la Conférence du printemps!

Sandy Walker
Dentons Canada LLP
Présidente, Section du droit de la concurrence et de l’investissement étranger de l’ABC 2022-2023