Section du droit de la concurrence de l’ABC – Message du président

Chères membres de la Section
Chers membres de la Section

Alors que la fin de l’exercice de la Section et celle de mon mandat en tant que président de la Section approchent (31 août), je vous écris pour vous tenir au courant des activités de la Section au fil des derniers mois. L’enthousiasme des dirigeants et des dirigeantes de nos divers comités s’est traduit par une année parmi les plus productives de notre histoire. Je vous félicite et vous en remercie tous et toutes.

Activités des comités

Nos efforts pour encourager nos comités à être plus actifs tout au long de l’année se sont traduits par une augmentation importante du nombre et de la qualité des programmes des comités. D’ici la fin juin, les comités de la Section auront organisé vingt-huit déjeuners-causeries, téléconférences et autres activités, dont un certain nombre a été réalisé en collaboration avec nos homologues des comités de la Section antitrust de l’ABA.

Nous remercions les représentants du Bureau de la concurrence pour leur participation aux six tables rondes en personne réalisées avec notre Section cette année (contentieux des brevets, questions susceptibles de révision, fusionnements, questions pénales, pratiques commerciales équitables et économistes).

Conférence du printemps

Le 9 juin, la Conférence annuelle du printemps en droit de la concurrence a eu lieu au Toronto Board of Trade. Au nom de l’Exécutif, je remercie Huy Do, de chez Fasken Martineau, des efforts qu’il a fait pour organiser la conférence de cette année, intitulée Mieux s’orienter dans l’application toujours plus complexe des lois sur les cartels au Canada.

Consultations avec le Bureau de la concurrence

Au cours des six derniers mois, la Section a présenté un certain nombre de mémoires au gouvernement et au Bureau de la concurrence sur des questions de droit de la concurrence et de politique. Parmi ces mémoires, on trouve ceux rédigés dans les domaines suivants :

• Projet de loi C-43 – modifications de la Loi sur Investissement Canada;
• Le bulletin du Bureau de la concurrence intitulé Les programmes de conformité d'entreprise;
• Projet de loi C-49 - Loi sur la transparence en matière de prix;
• Le livre blanc du Bureau de la concurrence intitulé Ententes de règlement des litiges en matière de brevet : Le point de vue du Canada.

Nous rédigeons en ce moment des mémoires sur l’Avis d’interprétation n^o 16 sur les préavis de fusion, récemment publié par le Bureau de la concurrence, et le document intitulé Propriété intellectuelle - Lignes directrices pour l'application de la loi mis à jour.

Alors que je remercie tous ceux et celles d’entre vous qui ont participé à la rédaction de ces mémoires, je remercie particulièrement Jeff Brown, de chez Stikeman Elliott, président du Comité Législation et politiques de concurrence, pour ses apports à nos efforts pendant l’année.

Revue canadienne du droit de la concurrence

Le volume 28, n^o 1 de la Revue canadienne du droit de la concurrence est paru le 8 juin 2015. Nous remercions Susan Hutton et l’équipe de rédaction de la Revue pour leurs constants efforts pour élargir le lectorat de cette importante publication de la Section.

L’honorable juge Gascon

Au nom de la Section, je félicite l’ancien président, Denis Gascon, maintenant l’honorable juge Gascon, pour sa récente nomination à la Cour fédérale du Canada et plus récemment encore au poste de président du Tribunal de la concurrence. Monsieur le juge Gascon se joint au juge en chef Paul Crampton comme magistrat de ce tribunal. Il est le deuxième membre de la Section à avoir été nommé depuis quelques années.

Je remercie également monsieur le juge Gascon pour ses apports à la Section et pour son leadership pendant les six années durant lesquelles il a été membre de l’Exécutif.

Adhésions à la Section

La modification des règles de l’ABC sur l’affiliation est un fait important survenu récemment. Elle permet maintenant à des non-juristes d’adhérer à la Section et de participer aux travaux de nos comités. Le rôle considérable joué par les économistes dans l’évolution du droit de la concurrence a été une raison importante pour l’établissement d’un mécanisme leur permettant maintenant de participer à toutes les activités de notre Section. Les économistes qui souhaitent adhérer à la Section sont priés de communiquer avec Joyanne Hyman à l’ABC à l’adresse suivante : joyanneh@CBA.org.

Exécutif de la Section

Alors que mon mandat à l’exécutif de la Section va prendre fin, j’ai le plaisir de savoir que je vais passer les rênes à une consœur éminemment compétente. La prochaine présidente, Susan Hutton, de chez Stikeman Elliott, continuera à apporter à la Section et à ses activités l’enthousiasme de ses prédécesseurs et sera épaulée avec compétence par les vice-présidents, Rod Frank, de chez Telus, et Anita Banicevic, de chez Davies Ward Phillips & Vineberg, le membre Oliver Borgers, de chez McCarthy Tétrault, et Huy Do, qui entrera à l’Exécutif pour l’exercice 2015-2016 en qualité de secrétaire-trésorier.

Pour conclure, j’aimerais vous assurer que cela a été pour moi un privilège de vous servir en qualité de président de la Section cette année. Nous faisons partie des sections de l’ABC qui comptent le plus grand nombre de succès, ce qui reflète les apports et le dévouement d’un grand nombre de ses membres, y compris ceux qui dirigent nos divers comités. J’encourage ceux et celles d’entre vous qui n’ont pas encore participé aux activités de la Section et de ses comités à le faire et à profiter des occasions de réseautage et des ressources offertes à nos membres, y compris nos conférences semestrielles et autres programmes de formation continue, nos déjeuners-causeries, téléconférences, tables rondes, ateliers et bulletins.

Si vous souhaitez vous impliquer plus activement dans nos comités, veuillez consulter notre appel de mises en candidature pour présenter la vôtre et exprimer votre intérêt pour l’exercice 2015-2016.

Voilà, le tour de nos activités est terminé. Je vous souhaite un agréable été à la fin duquel j’ai hâte de vous rencontrer tous et toutes à la Conférence annuelle d’automne en droit de la concurrence, qui aura lieu à Ottawa du 30 septembre au 2 octobre 2015.

Très cordialement,

Jay Holsten,
Torys LLP
Président, Section du droit de la concurrence de l’ABC
2014-2015